Certificat coutume togo
Harryl
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Bonjour je dois me marier avec un togolais et il me faut un certificat de coutume que j'ai reçu mais le procureur le refuse et la mairie de cette ville au Togo ne connais que celui là je sais pas comment faire apparemment il manque la loi sur le mariage du pays merci si vous pouvez me renseigner je suis désespéré en plus c'est un mariage gay je peux me marier qu'en France.
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1 réponse
" le procureur le refuse " : il doit avoir de bonnes raisons juridiques pour ça.
Il faut donc lui demander, par écrit, qu'est ce qui cloche et quelle sorte ou modèle ou type de certificat est nécessaire pour compléter utilement le dossier et selon quel texte.
Et donc faire en sorte d'obtenir le certificat ou document exigé.
La législation juridique et financière évolue en permanence...