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Certificat coutume togo

Harryl - 20 mars 2024 à 16:44
BmV Messages postés 91338 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 16 novembre 2024 - 20 mars 2024 à 18:07

Bonjour je dois me marier avec un togolais et il me faut un certificat de coutume que j'ai reçu mais le procureur le refuse et la mairie de cette ville au Togo ne connais que celui là je sais pas comment faire apparemment il manque la loi sur le mariage du pays merci si vous pouvez me renseigner je suis désespéré en plus c'est un mariage gay je peux me marier qu'en France.

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Réponse 1 / 1
BmV Messages postés 91338 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 16 novembre 2024 18 474
20 mars 2024 à 18:07

" le procureur le refuse " : il doit avoir de bonnes raisons juridiques pour ça.
Il faut donc lui demander, par écrit, qu'est ce qui cloche et quelle sorte ou modèle ou type de certificat est nécessaire pour compléter utilement le dossier et selon quel texte.

Et donc faire en sorte d'obtenir le certificat ou document exigé.
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