À propos de l’article de M. Eric Roig sur la taxe foncière
Chris4554 -
Bonjour,
Qu’est-ce qu’il faut entendre par "démembrement de propriété" ? J’agite-il d’un acte juridique ou simplement le fait que l’un des propriétaires n’utilise pas son droit d’usufruit, par exemple s’il a son propre logement. Je pose cette question car je suis bénéficiaire de l’Aspa, j’habite le bien que j’ai acheté en indivision avec ma épouse et cette dernière habite son propre logement dont elle a fait l’acquisition. Je suis bien exonéré de la taxe foncière mais pour ma quote-part uniquement.
Il me semblerait plus logique qu’était le seul habitant du lieu, je sois exonéré de cette taxe en tant que seul occupant des lieux. De son côté, mon épouse est déjà assujettie à cette taxe pour son propre domicile.
Qu’en pensez-vous ?
2 réponses
Bien le bonjour,
On va peut-être juste rappeler ici que, sur ce forum comme dans la "vraie" vie, des formules minimales de politesse basique (en-dehors du "Bonjour" préimprimé gratuitement) du genre "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Bien cordialement" et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées.
Et ce, pour au moins une bonne raison s'ajoutant à la notion de civilité universelle : les gens qui répondent ici sont des bénévoles à qui on vient demander un service gratuit.
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Merci par avance.
Et en attendant, bonne continuation ici.
La législation juridique et financière évolue en permanence...