À propos de l’article de M. Eric Roig sur la taxe foncière

ulfberht - Modifié le 19 mars 2024 à 14:34
 Chris4554 - 19 mars 2024 à 15:04

Bonjour,

Qu’est-ce qu’il faut entendre par "démembrement de propriété" ? J’agite-il d’un acte juridique ou simplement le fait que l’un des propriétaires n’utilise pas son droit d’usufruit, par exemple s’il a son propre logement. Je pose cette question car je suis bénéficiaire de l’Aspa, j’habite le bien que j’ai acheté en indivision avec ma épouse et cette dernière habite son propre logement dont elle a fait l’acquisition. Je suis bien exonéré de la taxe foncière mais pour ma quote-part uniquement.
Il me semblerait plus logique qu’était le seul habitant du lieu,  je sois exonéré de cette taxe en tant que seul occupant des lieux. De son côté, mon épouse est déjà assujettie à cette taxe pour son propre domicile.


Qu’en pensez-vous ?

2 réponses

BmV Messages postés 91368 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 25 novembre 2024 18 475
19 mars 2024 à 15:03

Bien le bonjour,

On va peut-être juste rappeler ici que, sur ce forum comme dans la "vraie" vie, des formules minimales de politesse basique (en-dehors du "Bonjour" préimprimé gratuitement) du genre "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Bien cordialement" et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées.

Et ce, pour au moins une bonne raison s'ajoutant à la notion de civilité universelle : les gens qui répondent ici sont des bénévoles à qui on vient demander un service gratuit.

Pour accéder à tous les détails, cliquer sur ► https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse

Merci par avance.
Et en attendant, bonne continuation ici.

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Si vous êtes mariés sous le régime de la séparation de biens et que vous déclarez vos revenus séparément, alors il faut voir si vous répondez aux critères d'exonération. Sinon, non.

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