150 000 euros de facture d'eau!

THIERRY8415 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 18 mars 2024 Statut Membre Dernière intervention 18 mars 2024 - 18 mars 2024 à 18:41
A_Lex56 Messages postés 153 Date d'inscription lundi 4 septembre 2023 Statut Membre Dernière intervention 17 avril 2024 - 20 mars 2024 à 09:56

Bonjour,

Un lotissement privé a été construit en 2017 comprenant 27 lots privés (dont un macro-lot social comprenant lui-même 14 logements) et un lot commun de desserte et réseaux.

Une ASL a été créée pour gérer les équipements et réseaux communs.

Le lotisseur a convoqué les colotis pour assister à la 1ere AG de l'ASL en novembre 2019.

L'ASL a effectué des démarches pour ouvrir l’électricité dans les communs, faire l'entretien de la station de relevage, l'entretien des espaces verts etc..

Concernant l'eau, chaque logements dispose d'un compteur et ses occupants sont en contrat direct avec la compagnie des eaux. Tout le monde est à jour de paiement concernant les consommations privées.

Le lotisseur nous averti qu'il a mis en place un circuit de goutte-à-goutte pour l'irrigation des espaces verts communs. Notre Association décide en février 2020 de fermer définitivement ce circuit pour ne pas avoir à supporter de dépense concernant des consommations d'eau.

En 2023, Le lotisseur nous envoie un simple e-mail: nous y découvrons qu'il existe un litige sur notre lotissement concernant l'eau. Le service des eaux réclame 150 000 euros de facture d'eau avant la fin du mois avant recours auprès des services juridiques compétents.

Nous découvrons qu'il existe 5 ans de facture impayées au nom de notre ASL qui ont depuis toujours été envoyées à l'adresse du lotisseur.

Notre ASL découvre qu'il existe un compteur général à l'entrée de notre lotissement.

Nous adressons immédiatement des recommandés à la société des eaux, au lotisseur, à la notaire, à la mairie, pour tenter de comprendre la situation.

La compagnie des eaux nous répond qu'il y a une convention d'individualisation et un abonnement liés au compteur général. Le delta entre le volume du compteur général et la sommes des volumes des compteurs divisionnaires est facturé au titre de cet abonnement.

Ce dernier a été souscrit par le lotisseur qui a pris soin de le mettre au nom de notre ASL... sans avoir la délicatesse de nous avertir. Nous découvrirons par la suite qu'il n'a jamais reçu pouvoir, mandat ou procuration de la part de notre ASL pour effectuer cette démarche en son nom.

Nous constatons qu'en novembre 2019, lors de la 1ere AG (supposée "acter" la livraison des communs du lotisseur vers l'ASL), la facture s’élevait déjà à 60 911 euros. Le lotisseur n'a évidement pas évoqué cette facture devant la notaire, M. le maire et l'ensemble des colotis. Ce faisant, nous n'avons pas pris connaissance cette occasion de l'existence du compteur général, ni de l'abonnement souscrit au nom de notre ASL.

Pendant les 4 années qui vont suivre, ce lotisseur a reçu des factures de la compagnie des eaux. Il a également reçu des courriers d'alerte pour consommation excessive. il n'en a pas tenu compte.

Découvrant le pot aux roses, nous faisons immédiatement pratiquer une recherche de fuite sur notre réseau: il est étanche. Facture: 1600 euros à nos frais.

Nous demandons une réunion en mairie avec la compagnie des eaux et le lotisseur.

Entre temps nous enquêtons et découvrons qu'il y a eu des fuites d'eau sur les installations privée du macro-lot social. Nous constatons que ce lot privé est dépourvu de compteur Divisionnaire à l'entrée de son lot privé. Donc ces fuites privées ont été comptées directement par le compteur général, venant alourdir le delta.

En présence de M. le Maire, élus locaux et représentant de collectivités, nous demandons au lotisseur et à la compagnie des eaux pourquoi nous n'avons jamais été averti de l'existence de ce compteur général, de ce contrat, et de ces factures. 

Cette somme exorbitante n'est pas supportable pour notre association qui ne dispose évidement pas d'une telle trésorerie. Nous demandons comment un lotisseur, qui n'est pas mandaté par notre ASL, peut souscrire un contrat en notre nom?

Réponse: cela se passe toujours comme ça!

En attendant, la compagnie des eaux a cru pendant 5 ans que ce lotisseur agissait en qualité de mandataire pour l'ASL, ce pourquoi il lui a adressé toutes ces factures, courriers d'alertes, relance et mise en demeure, nous privant au passage d'une réaction adapté qui aurait pu enrayer ce gaspillage depuis longtemps.

Le lotisseur n'a apporté aucune réponse lors de cette réunion et n'a plus donné suite depuis malgré plusieurs LRAR de l'ASL et mise en demeure de la compagnie des eaux.

Bilan: La compagnie des eaux considère que le contrat au nom de l'ASL est conforme. Elle nous demande de régler la facture et nous engage a nous retourner contre le lotisseur si besoin.

Nous avons découvert récemment que le lotisseur n'a pas remis à notre ASL les PV d’achèvement et de réception des travaux valant livraison des équipements et réseaux communs et prise en charge de leur gestion par notre ASL.

Nous avons interrogé le service de la publicité foncière: Le lotisseur est toujours propriétaire foncier des parcelles communes de notre lotissement.

Nous avons saisi le médiateur de l'eau. Ses 1er avis disculpent complétement le lotisseur. Ils proposent à la compagnie des eaux de procéder à un dégrèvement et à l'ASL de payer la facture.

Nous sommes déconcertés! Que feriez-vous? accepter le dégrèvement ou aller au tribunal? Nous sommes à la recherche d'un avocat.

Merci par avance pour vos précieux conseils.

1 réponse

A_Lex56 Messages postés 153 Date d'inscription lundi 4 septembre 2023 Statut Membre Dernière intervention 17 avril 2024 64
20 mars 2024 à 09:56

Bonjour,

Le médiateur a proposé une réduction de la facture?

Vu le montant et la complexité, un avocat me semble plus que nécessaire, 

d'autant plus que vous êtes un certain nombre donc vous pouvez vous répartir le coût de l'avocat.

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