Assurance habitation invalidée par bailleur
Bonjour,
Résumé rapide de la situation: locataires depuis novembre 2022, sinistre lié à des défauts d'installation de la douche depuis avril 2023.
Les réparations n'ont toujours pas lieu et bien que notre responsabilité n'est pas engagée et que les travaux incombent au bailleur, celui ci nous a indiqué, après nous avoir demandé une attestation d'assurance, que celle-ci n'était pas valable.
Les dates sont ok, nous réglons une fois par an notre assurance mais effectivement, un seul souscripteur est noté. En agence, on nous a dit que c'était normal qu'il n'y avait toujours qu'un seul souscripteur. Pour l'adresse postale, nos deux noms sont indiqués.
Nous sommes un couple ni marié, ni pacsé et avons toujours souscrit à notre assurance habitation comme ça. Nous n'avons d'ailleurs jamais eu à solliciter notre assurance pour quoi que ce soit en plus de 15 années de location.
Notre bailleur demande un courrier officiel de notre assurance justifiant de cela pour être certain qu'en cas de dégâts causé par ma compagne, celle ci soit couverte.
Pouvez vous nous en dire plus?
Merci d'avance
2 réponses
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Bonjour
un seul souscripteur est noté. En agence, on nous a dit que c'était normal qu'il n'y avait toujours qu'un seul souscripteur.
Bien sûr que c'est normal.
Votre compagne doit simplement être notée comme assurée dans les CP. Il vous suffit de lui montrer (en cachant ce qui ne le regarde pas).
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Notre bailleur demande un courrier officiel de notre assurance justifiant de cela pour être certain qu'en cas de dégâts causé par ma compagne, celle ci soit couverte.
Mékilékon.
Dans ce cas, au pire, c'est vous qui en répondriez puisque ''vous l'avez faites entrer dans le logement''.
NB ; demandez-lui donc de regarder sur son propre contrat si son éventuelle conjointe est aussi souscripteur...
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Bonsoir,
Merci pour votre réponse.
Nous avons un bail à nos deux noms et ma compagne est bien nommée sur l'attestation de responsabilité civile et l'adresse postale. Vous parlez des conditions personnelles?
Il y a simplement indiqué les différentes garanties et caractéristiques de l'appartement. Rien n'est précisé pour les assurés, il y a un numéro de contrat, souscripteur et de client.
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@Paul
Vous parlez des conditions personnelles?
Oui. Conditions particulières étant le terme exact.
C'est le document qui vous est spécifique, et donc sur lequel figure l'identité ou l'identification des assurés.
Que votre compagne figure sur l'attestation RC personnelle laisse penser qu'elle figure également en qualité d'assurée pour le reste du contrat.
Ce qui n'enlève rien au fait que vous répondez (juridiquement) tout autant de ses actes vis à vis des biens du bailleur et que le contrat vous couvre pour cela, dans la limite des évènements énumérés.
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@diverker
Donc nous ne sommes pas en défaut d'assurance?
J'appellerais lundi pour leur demander sur quel document trouvé cette information (ils sont assez compréhensifs avec nous rapport au sinistre que nous subissons et surtout, la mauvaise fois de notre bailleur).
Je vous remercie pour vos précisions, étant confronté à un bailleur plus que compliqué parfois, il arrive à nous faire douter que nous faisons bien les choses alors que nous avons toujours procédé de la sorte..
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Notre bailleur demande un courrier officiel de notre assurance justifiant de cela pour être certain qu'en cas de dégâts causé par ma compagne, celle ci soit couverte
Votre compagne est-elle notée dans votre contrat ?
Car, en effet, elle doit avoir une assurance responsabilité civile, et pas seulement pour le logement.
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@diverker
Bonsoir Diverker,
La RC personnelle n'est pas obligatoire et le bailleur n'est pas en droit d'en vérifier la souscription.
Que la RC ne soit pas obligatoire, ok, mais il est quand même souhaitable d'en avoir une, non ?
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@Gayomi
Oui, bien sûr.
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@Paul
ma compagne est bien notée sur l'attestation de responsabilité civile vie privée.
Si vous voulez être taquin, donnez-lui en une copie (si elle n'a pas d'autre détail).
En elle-même elle ne préjuge en rien pour ce qui est de la RC habitation (puisque ce ne sont pas des garanties qui portent sur le même objet) ce qui vous permettra de voir le degré de connaissance du sujet par votre bailleur. ^^
Ceci dit, cela veut dire aussi que vous avez tous 2 qualité d'assurés au titre de votre contrat MRH (la seule différence entre vous est que vous seul pouvez prétendre à recevoir une indemnisation pour un dommage subi).
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NB : je rebondis sur le sinistre pour lequel votre bailleur a réclamé votre attestation.
Il est possible, même s'il est entièrement responsable des dommages occasionnés par le bac à douches, qu'il vous demande de faire prendre en charge une partie des travaux de réfection par votre assureur.
Vous seriez parfaitement en droit de refuser et votre bailleur ne disposerait d'aucun moyen légal de vous y obliger.
Seuls les assureurs entr'eux ont cette obligation, qui n'est opposable ni à ni par les assurés.
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