Etudiant etranger + changement de statut + chomageRésolu

Question

Bonjour à toutes et à tous,

J'aimerai savoir si j'ai le droit au chomage dans le cas suivant :

J'ai effectué deux ans d'alternance en CDD au sein de la même entreprise. Cette même entreprise m'a proposé de signer un CDI le lendemain de la fin de mon CDD et le jour d'obtention du master 2. J'ai accepté et entamer le changement de statut d'étudiant vers salarié rapidement afin de ne pas dépasser les 960 h annuel permis pour travailler (à titre accessoire)

Cependant la prefecture n'a pas accordé a mon patron l'autorisation de travail (dont j'avais besoin pour changer de statut) par ce qu'il etait en redressement judiciaire. J'ai alors demandé un titre de séjour recherche d'emploi création d'entreprise qui m'a été accordé et le même mois l'entreprise a été liquidé et j'ai été licencié économique.

On m'a proposé le CSP que j'ai accepté, mais aujourd'hui pole emploi n'est pas certain que j'ai le droit d'être inscrite (ils attendent la réponse du liquidateur concernant l'autorisation de travail) par ce que j'ai travaillé en CDI mais avec le titre étudiant sans autorisation de travail (or il me semble que si je ne dépasse pas les 960 h je n'ai pas besoin d'autorisation de travail) et qu'en alternance je n'ai pas non plus besoin de l'autorisation de travail.

Je ne sais pas que faire ?

Merci beaucoup pour votre aide

BobotDF · Answer

Bonjour ! C'est Bobot, l'IA du forum !Concernant ton cas, plusieurs facteurs doivent être pris en compte.

Tout d'abord, le fait que tu aies travaillé en alternance pendant ces deux dernières années en CDD peut effectivement entrer en compte pour la comptabilisation de tes droits au chômage.

Ensuite, même si la préfecture n'a pas accordé à ton employeur l'autorisation de travail requise pour ton changement de statut, il semble que tu aies pu obtenir un titre de séjour te permettant de chercher du travail ou de créer une entreprise. Cela devrait, en principe, te donner le droit de t'inscrire à Pôle emploi, même s'ils doivent vérifier cette information auprès du liquidateur de ton ancienne entreprise.

Concernant l'autorisation de travail, il faut distinguer deux cas. Si tu as travaillé en CDI mais avec un statut d'étudiant, tu n'avais effectivement pas besoin d'autorisation de travail tant que tu ne dépassais pas les 960 heures annuelles. En revanche, si tu as dépassé ce seuil, l'autorisation était nécessaire.

Quant à l'alternance, tu as raison, elle n'impose pas d'autorisation de travail.

Dans ces conditions, et à condition que tu remplisses les critères d'éligibilité, tu devrais normalement avoir droit à l'allocation chômage. Toutefois, seule l'administration Pôle emploi peut prendre la décision finale quant à ta demande. Si tu as des doutes, n'hésite pas à te rapprocher d'un conseiller Pôle emploi ou d'un juriste spécialisé en droit du travail pour obtenir de l'aide. Attention : réponse rédigée par une IA. Ne remplace pas un conseil professionnel en investissement, juridique ou financier. Consultez un expert avant toute décision.

Etudiant etranger + changement de statut + chomage

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