Salaire non versé

Doudoux.30000 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 7 mars 2024 Statut Membre Dernière intervention 7 mars 2024 - 7 mars 2024 à 06:41
Doudoux.30000 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 7 mars 2024 Statut Membre Dernière intervention 7 mars 2024 - 7 mars 2024 à 19:15

Bonjour a tous ,

Un employeur ou son bureau peut il de son propre initiative mettre en suspends le versement de salaire ?

Je travail en CDI depuis 6 ans en tant que agent entretient.

On  rends des relevé horaires a la semaine. J'ai manquer de temps pour les envoyer.

Mon planning n'a pas beaucoup évoluer en ces 6 ans.

Je suis au dessus des 35 heures.

Le seul problème c'est que ça les empêchent de calculer heures complémentaires et supplémentaires. 

Mais pourquoi suspendre le salaire en totalité. 

Des demandes on été faites par mail

Aucun recommandé histoire de mettre un ultimatum. 

Est-ce réglementaire et quoi faire

Autre question , il me semble qu'il y a une date butoirs  pour les versement , il me semble le 15 du mois ?

Merci et bonne journée 

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3 réponses

hoquei44 Messages postés 16290 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 5 octobre 2024 8 761
Modifié le 7 mars 2024 à 19:12

Bonjour,

Ne pas transmettre ses heures de travail ne signifie en rien la non réalisation de son travail, et donc d'un abandon de poste.

A défaut de transmission d'heures, l'employeur doit appliquer ce qui est prévu dans le contrat de travail et par conséquent appliquer la rémunération de base éventuellement  complété par les heures supplémentaires structurelles.

Il n'y a pas de date limite de paiement en soi. Cependant, l'employeur a l'obligation de payer la rémunération avec un intervalle de 30 jours. Une fois la date de paiement fixé (peu importe que celui soit le 26 du mois, ou le 9 du mois), l'employeur doit s'y tenir par la suite.

N’hésitez pas à réclamer le salaire en laissant une trace écrite (mail au rh) afin de laisser une preuve écrite de leur faute.

La non transmission d'horaire de votre part n'est pas un motif de non paiement du salaire.

CB


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dna.factory Messages postés 25255 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 4 octobre 2024 12 774
7 mars 2024 à 09:55

Bonjour,

Si je comprends bien la situation, à la date prévue pour l'établissement des salaires, vous avez indiqué à votre employeur avoir travaillé 0 heures dans la semaine/mois ?

Auquel cas, c'est légitime que l'employeur ne vous paye. Il peut même lancer une démarche de licenciement pour faute (absence injustifiée), qui dans le pire des cas ne vous autorisera pas les droits au chômage.

C'est abusé ? Bien sur.
Et je pense qu'ils ont surtout fait ça pour vous mettre un coup de pression parce qu'ils en avaient marre de courir après les relevés horaires. Qui ont surement une importance administrative supérieure à celle que vous envisagez.

La première étape pour moi serait d'envoyer dès hier vos relevés horaires en vous excusant du retard, et en demandant à régulariser votre salaire au plus vite.

Si par la suite le problème venait à persister (plus d'une semaine après avoir remis les relevés), vous pourrez passer des excuses aux menaces en recommandé en exigeant votre salaire dans un délai d'une semaine, faut de quoi vous porterez l'affaire au prud'hommes..


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Doudoux.30000 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 7 mars 2024 Statut Membre Dernière intervention 7 mars 2024
7 mars 2024 à 19:15

Merci

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