P. a. s / Taux moyen ou marginal d'imposition?

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​​​​​​Bonjour,

Pour fixer le taux de PAS d'un contribuable, le fisc prend t-il son taux moyen ou marginal d'imposition tel qu'il apparaît sur son dernier Avis d'impôt ? 

Cordialement 

1 réponse

  1. Chris4554

    Il fait montant de l'impôt divisé par revenus (plus compliqué en cas de revenus fonciers, BNC ou Bic).

    0

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