Sujet Précédent Sujet Suivant

P. a. s / Taux moyen ou marginal d'imposition?

Outmost -  
 Chris4554 -

​​​​​​Bonjour,

Pour fixer le taux de PAS d'un contribuable, le fisc prend t-il son taux moyen ou marginal d'imposition tel qu'il apparaît sur son dernier Avis d'impôt ? 

Cordialement 

A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
Chris4554
 

Il fait montant de l'impôt divisé par revenus (plus compliqué en cas de revenus fonciers, BNC ou Bic).
0