Décisions ministérielles mutation Police Nationale

AUPS97 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 15 février 2024 Statut Membre Dernière intervention 15 février 2024 - 15 févr. 2024 à 09:48

Bonjour,

Je recherche des informations sur la publication des décisions sous forme d'arrêtés censés être publiés au BOMI suite à la parution du télégramme nominatif qui publie la liste des mutés. (Je cherche au BOMI et je n'en trouve aucune). 

Il paraît que des fonctionnaires seraient mutés ''hors tableau de mutation" je suppose que ce sont des arrangements syndicaux hors dérogations.

Il y aurait aussi apparemment des décisions individuelles..... Si quelqu'un en sait plus merci par avance

Je sais que ces décisions sont utiles dans le cadre d'une requête au TA