Mise à pied conservatoire
kang74 Messages postés 5694 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2024 - 29 févr. 2024 à 08:42
- Article l 1332-2 du code du travail forum
- Modèle lettre contestation mise à pied conservatoire - Guide
- Lettre mise à pied 3 jours - - Modèles de lettres Entreprise
- Acte conservatoire - Guide
- Mise en page lettre - Guide
- Caisse d'épargne mise à jour dossier client - Forum compte bancaire
8 réponses
8 févr. 2024 à 21:29
Bonsoir,
Vous avez 10 ans d'ancienneté (ancien post) ou 20 ?
Ceci étant dit, tant que vous ne connaissez pas le motif, il y a un peu d'extrapolation.
Certes, il y a l'article https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006903153 qui spécifie bien Les dispositions du premier alinéa sont sans incidence sur le principe de la responsabilité de l'employeur ; ce qui amène à celui-ci concernant les obligations de l'employeur (et dans celui-ci il n'y a pas de notion de sa formation et ses possibilités applicable au salarié) donc l'employeur ne devrait pas mettre en avant ce motif précis avec deux chefs d'équipe présents, sans une mise en danger du salarié :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000018531956
Il est interdit de laisser entrer ou séjourner dans les lieux de travail des personnes en état d'ivresse.
Bien entendu, vérifier également sur votre dernier avis d'aptitude quelle était la prochaine date de visite.
et je dois avouer que je n'étais pas très bien la qui a suivi et la nuit au travail aussi ; Le problème est que au moment où ça n'allait pour je n'avais pas conscience de ne pas être en état de travail. : effectivement vous n'êtes pas médecin. Tenez vous au fait que vous avez effectué votre travail car vous vous en sentiez capable bien qu'indisposé. Concernant le moyen de locomotion utilisé, çà ne regarde que vous. En insistant, cela donne une impression de culpabilité.
De plus, vous n'indiquez pas si vous êtes sur un poste à risque, quels furent les échanges avec le médecin prescripteur ...
https://www.ametra06.org/sites/default/files/2022-09/Psychotropes_et_Travail_Fiche_prevention.pdf
Bien entendu, si effectivement vous notez des effets indésirables, il vous faut impérativement prendre contact avec le médecin prescripteur qui jugera la nécessité ou non de prescrire un arrêt. (qui ne remettra pas en cause la procédure commencée par votre employeur)
Pour le reste, cela ne concerne (concernait) que vous, votre médecin traitant (c'est la priorité avant de prendre contact avec le médecin du travail) et si besoin le médecin du travail. Les éventuels certificats, c'est si vous allez au CPH. Si vous avez une assistance juridique (et non protection juridique), contactez les.
Cdt
Cdt
8 févr. 2024 à 17:55
Bonjour
Venir travailler quand on sait qu'on n'est pas en état de le faire, surtout quand on travaille sur des machines qui peut vous mettre en danger est effectivement considéré comme un comportement fautif : par de là, pas besoin de test ou quoi que ce soit, soit vous avez les capacités pour travailler, soit pas .
Un arret de travail est préférable dans ces cas là .
Article L4122-1
Version en vigueur depuis le 01 mai 2008
Conformément aux instructions qui lui sont données par l'employeur, dans les conditions prévues au règlement intérieur pour les entreprises tenues d'en élaborer un, il incombe à chaque travailleur de prendre soin, en fonction de sa formation et selon ses possibilités, de sa santé et de sa sécurité ainsi que de celles des autres personnes concernées par ses actes ou ses omissions au travail.
Les instructions de l'employeur précisent, en particulier lorsque la nature des risques le justifie, les conditions d'utilisation des équipements de travail, des moyens de protection, des substances et préparations dangereuses. Elles sont adaptées à la nature des tâches à accomplir.
Les dispositions du premier alinéa sont sans incidence sur le principe de la responsabilité de l'employeur.
Vous pouvez essayer de contacter la médecine de travail, qui est peut être au courant de la pathologie que vous soignez, avec un courrier de votre medecin expliquant le traitement et les effets secondaires habituels, et inhabituels pour savoir ce qu'il en pense .
Si vous avez caché une eventuelle incompatibilité de votre état de santé avec votre travail, effectivement , cela risque de vous enfoncer ( loyauté oblige)
Je vous conseille de vous faire accompagner à cet entretien, vu qu'un licenciement pour faute se profile, pour avoir quelques élements pour contester ( prenez des notes, notamment la date des faits).
Bien evidemment vous avez du recevoir, peut être une convocation, vérifiez bien la date de ce que vous signez, gardez bien tout courrier avec envellope et recommandé .
8 févr. 2024 à 18:03
Merci de votre réponse, je suit ce traitement depuis prêt de un 1 ans , jamais je n'avais eu de tel effets secondaires. J'ai les ordonnances si il faut le prouver, je vais contacter mon médecin traitant pour avoir un courrier si ces possible.
Effectivement des le lendemain je m'étais dis que j'aurais dû être arrêtée, mais le soir en partant ça allait plutôt bien.
Ce qui me fais un peu peur aussi ces que ma femme m'avais emmener au travail ce soir là car ça voiture était en entretien, j'espère que cela ne va pas joué contre moi
8 févr. 2024 à 18:15
Vous devez bien savoir si ces médicaments sont compatibles ou pas avec le fait de conduire ou d'utiliser une machine ( y a quand même des avertissements sur les boites)
Quand on a certaines maladies et /ou certains traitement, il vaut mieux voir avec la médecine du travail si cela peut avoir un impact sur vos aptitudes car même si vous n'avez pas eu ce genre d'effets secondaires jusqu'alors, s'ils sont fortement possible, on doit quand même en tenir compte .
Surtout quand on travaille de nuit .
Appelez des demain la medecine du travail pour faire le point avec elle .
Bien evidemment lors de l'entretien le mieux est de mettre en avant votre ancienneté sans problème, le fait qu'en prenant votre poste tout allait bien et que votre medecin traitant n'a jamais relevé une incompatibilité entre un traitement et votre travail ( et si la medecine du travail qui le constate c'est mieux, votre medecin ne connaissant pas, justement, la réalité de vos conditions de travail et les précautions à prendre)
NB : Si c'est la voiture de votre femme qui était en entretien je ne vois pas bien le rapport avec le fait qu'elle vous amène , et que vous ne conduisiez pas puisque c’était votre voiture .
Si des personnes se sont plaints c'est qu'ils estimaient que vous ne pouvez pas faire votre travail, vous mettant en danger ou mettant les autres en danger : je n'étais pas là pour évaluer la gravité des choses et peut être que vous même, n'étiez pas en capacité de le faire aussi .
Modifié le 8 févr. 2024 à 18:25
Pour la voiture,nous habitons en campagne et avec des enfants il est important d'avoir toujours une voiture au cas où, d'où le fait qu'elle m'es déposée.
Mon médecin connais mon métier et ne m'a jamais dis de ne plus travailler le temps de traitement
Je ne nie pas le fait que quelques heures après ma prise de poste je n'avais plus ma place au travail , je me demande d'ailleurs pourquoi aucun des 2 chef d'équipe présent cette nuit là ne m'a pas fait partir, étant donné que sur le coup je n'étais pas conscient de mon état.
8 févr. 2024 à 18:33
Je comprends bien ...
Mais pourquoi ne pas conduire VOTRE voiture ?
Pour le reste , si c'est vers le licenciement pour faute grave qu'ils se dirigent, il y a des chances qu'ils fassent des erreurs dans le formalisme ( donc gardez bien tout) et vu votre ancienneté vous pourrez toujours contester .
Si vous arrivez à voir la medecine du travail avant l'entretien, c'est encore mieux .
Modifié le 8 févr. 2024 à 18:38
Je n'ai pas conduit ma voiture car nous préférons toujours avoir une voiture a la maison donc ma femme ma dépose au travail pour avoir un véhicule de disponible au cas où a disposition, elle est venu me chercher le matin au travail.
Je vais contacter la médecine du travail aussi merci
8 févr. 2024 à 18:16
Bonjour
Pour ma part, je vous conseille d'en parler à votre medecin traitant afin qu'il vous délivre un certificat médical attestant que le traitement suivi peut entrainer un état de somnolence .
Une prise de sang peut démontrer que vous ne buvez pas (faible taux de gammas GT)
Pour un employeur ,,il est difficile de prouver un état d'ivresse sur de simples témoignages...
Je suppose que votre employeur va comprendre l'origine de cet incident
8 févr. 2024 à 18:23
Merci , j'ai écrit à mon médecin traitant en lui expliquant le problème, j'espère avoir une réponse avant la fin de semaine prochaine.
Je vais voir aussi pour la prise de sang , mais le souci de ce que j'ai vu ces que alcool ou cachets ça ne change pas le problème de mise en danger de mes camarades ou de moi même .
8 févr. 2024 à 18:30
Si on a un traitement qu'on sait provoquer de la somnolence ( niveau sur la boite), alors qu'on travaille de nuit, sur des machines qui demandent de la vigilance, on est aussi responsable en ne prenant pas la précaution, à minima, d'en parler à la médecine du travail .
Par une récente jurisprudence , le licenciement pour faute a été validée par la CC sur ce motif : l'employé est responsable de son état de santé et ne doit pas poursuivre le travail s'il n'est pas en état de le faire .
Par de là, je ne suis pas sure qu'il est pertinent de donner un certificat médical à l'employeur qui pourra s'en servir par la suite comme argument .
A la medecine du travail : sans problème !
8 févr. 2024 à 18:35
Je dois avouer ne pas avoir prêté attention à ça , j'ai fais confiance à mon médecin et au fait de ne pas avoir eu de souci pendant près d'un ans .
Le problème est que au moment où ça n'allait pour je n'avais pas conscience de ne pas être en état de travail, j'espère que mon ancienneté et mon sérieux seront en ma faveur.
La question que je me pose aussi ces comment peuvent il prouvé que je n'étais pas bien ? Sur de simple témoignages ?
8 févr. 2024 à 18:41
Oui sur de simples témoignages comme beaucoup de chose en justice.
Et sur ce que vous leur amenez sur un plateau comme pièce : ce pourquoi l'idée du certificat médical du medecin traitant donné à l'employeur, je ne valide pas ( surtout que suivant ce que vous fait cette nuit là, cela ne le fera pas changer d'avis)
Vous pouvez très bien dire, sans rien donner .
8 févr. 2024 à 19:32
Rappellez vous : vous ne dites , même au plus proche des collègues, uniquement ce qui peut vous servir ( même en bluffant), pas vous nuire .
Vous appellerez la médecine du travail demain ( en insistant sur le fait que c'est urgent que vous risquez un licenciement pour faute pour un effet secondaire : ils sont débordés) .
C'est tous les 3 ans maintenant mais cela peut être moins selon ce que préconise le MT par rapport à la pénibilité de votre poste .
Modifié le 10 févr. 2024 à 02:20
Voici le SMS que je vient de recevoir d'un collègue :
"J'espère que tu ne dors pas voilà j'ai vu chef d'équipe et ils te reprochent d' être trop fatigués selon leur dire tu aurais pu être dangereux pour toi chef équipe m'a fait voir le mail que direction lui a demandé il dit rien juste que tu étais un peu fatigué mais pas dangereux pour toi et que tu l'a aidé dans la recherche de panne chef d'équipe pense que c est peut être un mec du weekend ou des HS qui l'a signalé qu ils t'ont vu très fatigué quand tu est parti."
Je suppose donc que ces le 2 ème chef d'équipe qui a du ce plaindre de moi . Je ne pense pas que mes collègues habituels aient pu le faire , ça me ferait mal .
10 févr. 2024 à 10:19
Gardez ce message mais s'ils ont les mêmes arguments en entretien ( notez bien ce qu'ils disent !), vous leur ferez remarquer que s'ils vous pensaient inapte, il existe la médecine du travail pour le faire valoir , sachant qu'ils ont la responsabilité de veiller à votre santé et sécurité , et qu'aucun responsable n'a jugé qu'il existait un éventuel danger, puisque sinon, ils étaient de leur responsabilité de prendre la décision de vous faire partir .
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question10 févr. 2024 à 11:29
Ne connaissant toujours pas de façon officielle les raisons de ma mise a pied conservatoire, j'ai prévu d'envoyer un mail de ce type lundi au service RH, pensé vous que ce soit une bonne initiative ?
Objet : Demande de motif de mise à pied conservatoire
Madame, Monsieur,
Par la présente, je vous informe que j’ai été mis à pied à titre conservatoire le (date) par (nom de l’employeur ou du supérieur hiérarchique), sans qu’aucune raison ne m’ait été communiquée.
Je vous rappelle que la mise à pied conservatoire est une mesure disciplinaire qui entraîne la suspension de mon contrat de travail sans maintien du salaire. Elle doit donc être motivée par une faute grave ou lourde que j’aurais commise, et qui justifierait un licenciement.
Or, à ce jour, je n’ai reçu aucune aucune indication sur les faits qui me sont reprochés. Je suis donc dans l’ignorance totale des motifs de cette sanction, ce qui porte atteinte à mes droits et à ma dignité.
Je vous demande donc de bien vouloir me faire connaître, par écrit et dans les plus brefs délais, les raisons de ma mise à pied conservatoire, ainsi que les preuves de ma prétendue dangerosité. Je vous demande également de me convoquer à un entretien préalable au licenciement, conformément à l’article L. 1332-2 du code du travail.
Je vous informe que je conteste cette mise à pied conservatoire, que je considère comme abusive et injustifiée. Je me réserve le droit de saisir le conseil de prud’hommes et de demander des dommages et intérêts pour le préjudice subi.
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
Modifié le 10 févr. 2024 à 12:09
Ce n'est pas une bonne idée du tout .
Occupez vous plutôt de votre défense ( medecin traitant, medecin du travail, employé dispo pour vous accompagner) plutôt que de leur expliquer ce qu'ils doivent faire et comment .
Vous êtes mise à pied, libre à eux d'avoir le temps de réfléchir et d'assembler des elements pour justement, réfléchir aux griefs qu'ils vous reprocheront lors de cet entretien préalable à sanction ( pas licenciement) si entretien il y a ( ils ont le droit de ne mettre au final qu'un avertissement)puisque l'entretien sert à cela uniquement : comme déjà dit, ce n'est pas un tribunal , vous n'avez rien à préparer, vous avez à noter leurs reproches précisément, vous avez à rappeler votre ancienneté et vous étonner, à ce moment là, si on vous parle de dangerosité, de la responsabilité de votre hiérarchie de ne pas vous avoir dit de rentrer, si on vous parle de fatigue, de ne pas avoir solliciter l'avis de la médecine du travail .
Mais si on ne vous parle ni de l'un , ni de l'autre, ne tendez pas le baton !
Vous êtes libre , lors de cet entretien, d'expliquer qu'un licenciement vous paraitrait abusif , et que vous saisirez les instances compétentes si telle est leur décision pour le faire valoir .
NB : on ne conteste pas une MAP conservatoire, ce n'est pas une sanction, c'est un moment d'attente pour que l'employeur décide ou pas de vous convoquer à un entretien préalable à sanction, sanction qui sera décidée et prise , au moins deux jours après l'entretien .
Au final, il n'est pas dit qu'ils se dirigent vers un licenciement, donc ne les y poussez pas
10 févr. 2024 à 13:32
Merci , ce courrier type ma été fournie par mon assistance juridique, avec les même information que j'ai donné ici .
Comme quoi payé un service ne le rend pas parfait
Modifié le 10 févr. 2024 à 18:15
Bonjour
Je rejoins pour l'essentiel l'avis de Kang 74
L'employeur vous a signifié une mise à pied conservatoire pour vous écarter momentanément de l'entreprise puisqu'il a soupçonné que votre comportement anormal lors de cette journée laissait entendre que vous étiez sous l'emprise de boisson alcoolisée ou bien de stupéfiants
C'est la procédure à suivre dans l'urgence en pareille situation pour éviter qu'un tel incident de reproduise qui mettrait en danger la sécurité des personnes et des biens et pour permettre à l'employeur de mener une enquête interne avant de vous recevoir pour écouter vos explications
Comme il n'en est rien , que vous êtes bien noté , qu'un pareil incident ne s'est jamais produit auparavant , je pense que vous avez tout à gagner en lui disant la vérité sur le traitement que vous suivez
L'employeur ne pourra pas vous licencier pour faute au motif que vous avez des problèmes de santé mais il pourrait juger que votre traitement est incompatible avec les fonctions du poste de travail que vous occupez auquel cas, il vous demandera certainement de passer une visite médicale auprès du médecin du travail pour avoir son avis sur votre aptitude à occuper votre poste de travail et il devra suivre ses recommandations (reclassement sur un autre poste ?)
On est loin du licenciement pour faute grave et je m'étonne du ton agressif employé dans le modèle de courrier que votre assistance juridique vous suggère d'envoyer
Si j'étais à votre place, je m'abstiendrais d'envoyer un tel courrier puisque vous n'avez rien à vous reprocher
Modifié le 11 févr. 2024 à 11:30
Bonjour,
on me signifier que je suis en mise a pied conservatoire, et que j'ai un rdv dans 2 semaine pour faire le point sur une éventuelle sanction.
Le courrier, que votre assistance juridique a rédigé, semblerait s'orienter (conditionnel) à ce que un délai de 15 jours entre la notification de la mise à pied conservatoire et l'entretien serait (conditionnel) "trop long" si la sanction prise était un licenciement (ce qui reviendrait à un délai trop long entre la mise à pied conservatoire et la mise en oeuvre de la procédure de licenciement).
Votre mise à pied conservatoire pourrait (conditionnel) s'apparenter (devant le cph) à une mise à pied disciplinaire (dans le cadre d'une contestation du licenciement pour faute grave) et de ce fait, la sanction prise suite à l'entretien serait (conditionnel) contestable puisque lorsqu'il y a eu une mise à pied disciplinaire, on ne peut pas vous sanctionner 2 fois pour les mêmes faits. Cependant si vous décidiez de faire parvenir ce courrier à votre employeur, voir auparavant avec votre assistance juridique si c'est à cette fin qu'ils ont rédigé ce courrier, quel en est l'objectif (mais ils ont du vous l'expliquer ; bien leur préciser, comme kang74 l'a évoqué, que tout cela date du 8/02... l'employeur pourrait (conditionnel) alors suite à votre mail, vous adressez un courrier d' entretien préalable au licenciement pour rectifier le tir si son intention est de vous licencier... resterait alors à savoir si le délai serait jugé excessif par le cph entre votre mise à pied conservatoire et l'engagement de la procédure de licenciement. Si ce n'était pas son intention, reste à voir ce que le courrier aura comme conséquence ... mais 15 jours entre votre mise à pied conservatoire et l'entretien, l'employeur ne "rigole" pas ; si il ne licencie pas pour faute grave, il devra vous rémunérer pour tout le temps de la mise à pied conservatoire à moins que la sanction soit une mise à pied disciplinaire).
Avez vous une protection juridique également ? Si oui, voir avec eux les modalités pour une éventuelle prise en charge d'une consultation avec un avocat car il s'agit quand même d'une mise à pied conservatoire ; il est impératif de se préparer à l'entretien si vous pensez que la sanction pourrait être votre licenciement. Il est vrai que ce n'est pas un entretien préalable au licenciement, mais il est préférable de bien argumenter et de ne pas apporter des éléments qui iraient contre vous lors de la prise de décision de l'employeur, voir plus tard au cph, puisque si vous le souhaitez, l'employeur va recueillir vos explications.
Cdt
Modifié le 12 févr. 2024 à 11:50
En complément par rapport à :
ce qui reviendrait à un délai trop long entre la mise à pied conservatoire et la mise en œuvre de la procédure de licenciement (n'étant pas voyant, je ne prédis pas plus une sanction qu'une autre ; c'est à titre d'information sur le délai excessif lorsqu'il y a mise à pied conservatoire et qu'il s'en suit une procédure de licenciement pour faute grave ou lourde)
https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000043105482?isSuggest=true
https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000039465913
et bien d'autres encore
Seuls les juges seraient à même de se prononcer quant au caractère excessif du délai ou non dans cette situation.
Pour ma part, le forum a ses limites et peut-être aurons nous un retour sur cette fâcheuse affaire.
11 févr. 2024 à 09:13
Merci de votre réponse
Modifié le 12 févr. 2024 à 10:02
Bonjour
Selon moi , le contenu de cette lettre ou il est reproché à l'employeur d'avoir prononcé une mise à pied conservatoire sans avoir informé le salarié des griefs qu'on lui reproche n'est pas approprié
Un employeur peut très bien prononcer une mise à pied conservatoire sans évoquer le ou les motifs qui justifient cette éviction soudaine de l'entreprise
Le salarié en prendra connaissance lors de l'entretien préalable après que l'employeur ait approfondi la nature de ou des fautes reprochées et leur gravité
Le délai entre la mise à pied et l'entretien préalable n'est pas fixé par la loi mais il ne doit pas être excessif
De là à dire qu'un délai de 15 jours est excessif , je ne le pense pas .
Très franchement , ,je ne comprends pas qu'on suggère d'envoyer un courrier aussi agressif puisqu'on est manifestement en présence d'un malentendu sur la nature et l'origine du "coup de pompe" de frk 1382 qui peut démontrer qu'il n'était ni alcoolisé ni drogué ce jour-là.
21 févr. 2024 à 17:57
Bonjour, voici le retour de mon rdv.
En gros , ils me reproche d'avoir effectué des tâche qui ne sont pas dans mes prérogatives, que ces tâche que j'aurai mal effectué, a cause de mon état de fatigue d'après eu , en compagnie d'un mécano qui était lui responsable de l'intervention vu que ces son métier.
Il me reproche aussi la panne informatique, et d'avoir essayé de modifier les paramètres d'affichage du logiciel pour tenter de le relancer correctement.
Donc d'après eu mon état de fatigue ma poussé à prendre des décisions qui on causé des perte pour l'entreprise.
Ce genre de tâche est effectuée régulièrement par moi ou d'autre collègues, mais visiblement quand tout ce passe bien cela ne gêne pas l'entreprise
21 févr. 2024 à 18:05
Oui, bon, ils ont essayé de trouver quelque chose qui tient plus la route que leur première impression .
Vous avez expliqué que de toutes les façons vous contesterez au vu de votre ancienneté et du caractère irréprochable de vos services ?
Parce que sauf si vous avez preuve d’insubordination , vous aviez le mécano et vos supérieurs qui auraient pu mettre un stop à tout cela ...
Reste plus qu'attendre qu'ils réfléchissent .
Surtout bien garder tous les éléments ( mail, envellope, courrier) car un licenciement pour faute grave ( si c'est la sanction envisagée ...) est à contester dans le contexte ( et je ne le dis pas si je ne pense pas qu'il y ait des chances sérieuses d'obtenir satisfaction)
24 févr. 2024 à 14:32
Avec le recule, j'ai du mal a comprendre que l'on me reproche a moi seul tout ces souci , nous étions 4 personne de même niveau hiérarchique ( 3 opérateurs et 1 mécano) et un chef qui est passé nous aider quand les problème ce sont déclarés .
24 févr. 2024 à 18:27
On est d'accord qu'il y a matière à contester .
Je vous conseille de vous faire aider par un défenseur syndical ou un avocat si vous êtes licencié pour faute .
Il saura mettre en forme l'argumentation .
Avez vous été accompagné lors de cet entretien ?
Il serait utile que vous fassiez un compte rendu de l'entretien le plus précis possible .
L'avantage d'être accompagné c'est justement d'avoir un témoin de ce qui a été dit .
24 févr. 2024 à 21:16
Merci , j'ai été accompagnée par le responsable syndicale de mon entreprise.
Vous avez raison , je vais faire un compte rendu de l'entretien et je le soumettrai au responsable syndicale
28 févr. 2024 à 22:54
Alors j'ai eu un coup de fil du DRH ce soir, donc il me sanctionne de 3 jours de mise a pied .
D'un côté je suis soulagé, je devrais recevoir le courrier demain ou vendredi.
J'ai hâte de voir exactement ce qu'il y a de marquer comme justification, et hâte de savoir si je suis le seul a avoir été sanctionné.
Dans le cas contraire je me demande si je pourrais avoir réparation au prud'hommes ?
21 févr. 2024 à 18:56
Alors non je ne leur est pas dit que je contesterait, mais ces sur que j'irai au prud'hommes.
Sinon je n'ai pas fais preuve d'insubordination , la situation était compliqué, enfin plus pour le mécano que pour moi visiblement mais il n'y a pas eu de souci de relation
La législation juridique et financière évolue en permanence...
8 févr. 2024 à 21:46
Bonsoir, j'ai oublié de préciser que j'ai un métier a risque , je suis entré en 2004 dans l'entreprise.
Le médecin qui m'a prescrit ce traitement ne voyait pas de souci avec mon métier.
8 févr. 2024 à 22:18
oui en fonderie c'est souvent métier à risque mais voir si cela correspond "au référentiel" médecine du travail .... et donc sur votre dernier avis d'aptitude, la prochaine visite était prévue quand ? (bon là c'est question d'avoir matière lors de l'entretien en plus de l'article Il est interdit de laisser entrer ou séjourner dans les lieux de travail des personnes en état d'ivresse.J'ai du mal à croire que c'est ce que va mettre en avant l'employeur ; ce n'est pas le 1er souci que vous avez avec lui)
Cdt
8 févr. 2024 à 22:29
Et je rajoute que vous n'êtes pas médecin, et les intervenants sur ce post non plus. Donc reste à savoir si ce sont des effets secondaires ou non de votre traitement. Après une nuit ou journée d'insomnie ou autre, si je prends un traitement (ou non), si mon état de santé me préoccupe, j'en parle à mon médecin traitant qui me connaît, qui connaît mes pathologies, mon traitement etc etc
Cdt
9 févr. 2024 à 10:30
J'ai oublié de préciser hier , le samedi en le réveillant j'ai contacté mon médecin qui m'a conseillé d'arrêter le traitement, j'ai un rdv avec lui mais pas tout de suite .
Sinon en gros ce que vous me dites ces que le motif de licenciement ne devrait pas être le fais que j'étais dangereux pour moi même ou les autres puisque étant donné qu'il y avais 2 responsable sur le site , il aurait dû m'isoler et m'appeler un taxi pour que je rentre en sécurité ?
Modifié le 9 févr. 2024 à 14:31
Bonjour,
S'ils mettent en avant un état d'ivresse qui a été constaté par votre hiérarchie et sans que celle-ci intervienne, on peut se poser la question pourquoi ils vous auraient donc laissé travailler (à partir de là, les débats sont ouverts des deux côtés ; vous pourriez mettre en avant que si on vous a laissé travailler c'est parce que vous n'étiez pas évidemment en état d'ivresse, que vous êtes reconnu au sein de l'entreprise comme une personne compétente, fiable, sérieuse et qu'une telle chose n'a pas été constatée etc etc et eux mettront en avant d'autres arguments que l'on ne peut pas deviner...)
Un employeur peut décider de vous licencier par rapport à un motif X ou Y en respectant la procédure (ils peuvent utiliser le motif qu'ils souhaitent après ils ne devraient pas le faire si le motif n'est pas caractérisé, mais ils peuvent...) et vous, vous aurez le droit de contester au CPH.
Est ce que le motif sera vraiment ivresse sur le lieu de travail ??? ou mise en danger d'autrui ou de soi-même, ou manquement aux consignes de sécurité ???
Préparez votre entretien. Je vous conseille de voir dans les meilleurs délais un avocat spécialisé en droit du travail ce qu'il conviendra de dire ou ne pas dire selon s'ils mettent en avant un état d'ivresse ou un état qui vous ne permettez pas de respecter les règles de sécurité, état dont vous étiez conscient ou pas car vos explications ne sont pas claires à ce sujet. Bien entendu, il faudra informer l'avocat de ce que vous avez pu faire ou pas, ce que vous avez pu confier à des collègues ou pas. Il faut être conscient que lorsque l'employeur a fait une mise à pied conservatoire, cela aboutit très très souvent à un licenciement (justifié ou non) ; alors il faut essayer lors de l'entretien de le convaincre de ne pas le faire avec des arguments bien préparés !
Cdt
https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000035811142/