Imbroglio sur les appels de fonds du syndic suite à héritage
PATOU3357
Messages postés561Date d'inscriptionvendredi 1 février 2019StatutMembreDernière intervention28 octobre 2024
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5 févr. 2024 à 22:44
Bonsoir
La situation : Mon époux a hérité , suite au décès de sa mère d 'un appartement en février 2022..Cet appartement est dans une copropriété gérée par un syndic.
Le syndic dispose de l'acte notarié et du certificat de décès depuis 14 mois( envoyés 2 fois par nous et une fois par le notaire). Les appels de fonds trimestriels ont été fait sous le numéro de copropriétaire de ma belle-mère et à son nom jusqu'au 4ième trimestre 2023. Ils ont tous été réglés.
Début 4ième trimestre : changement de nom et de numéro de copropriétaire. L'appel de fonds a été envoyé avec un" report des à nouveaux" d'environ 1300€ qui (après nos recherches) correspondrait au montant total des appels de fonds depuis la succession et qui sont, bien entendu, payés .
Le syndic est muet , mais nous envoie une lettre de relance avec menace de procédure et en même temps séquestre depuis le début du 4ème trimestre le "crédit" affecté forcément sur l' ancien numéro de copropriétaire puisque nous n' avions pas d 'autre référence pour payer.
Comment sortir de là, et est ce que leur procédure est normale?
- 14 mois de délai pour changer le nom du propriétaire c 'est énorme
-demander deux fois le paiement des charges pour le même appartement ne leur pose pas de problème , mais à nous si.
Et cerise sur le gâteau , dans cette succession , il y a un deuxième appartement qui était en indivision entre mon époux et sa mère : la modification n 'est toujours pas faite alors que l' information était sur les mêmes documents que pour le premier appartement. C'est pas sérieux.
Merci de l' aide que vous pourrez nous apporter
Cordialement
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