Assurance Vie fiscalité rachat partiel, besoin confirmation

Yanluo Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 25 janvier 2024 Statut Membre Dernière intervention 29 janvier 2024 - 25 janv. 2024 à 16:54
Yanluo Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 25 janvier 2024 Statut Membre Dernière intervention 29 janvier 2024 - 29 janv. 2024 à 20:52

Bonjour,

J'ai une question concernant la fiscalité de l'Assurance Vie.

Je possède une Assurance Vie ouverte à la date du 09/11/2015 (ouverture fiscale) dans une banque en ligne. Aujourd'hui je souhaite effectuer un rachat partiel.

Mon Assurance Vie, à ce jour, a normalement plus de 8 ans donc ça devrait être bon niveau fiscalité.

J'ai contacté ma banque, pour être sûr, qui me conseille d'utiliser un simulateur en ligne de rachat d'AV. Seul souci je n'ai jamais le même résultat. Certains simulateurs me disent que c'est OK et que grâce à l'abattement de 4600€ je ne payerai pas d'impôt, mais uniquement les prélèvements sociaux quand d'autres me disent que je vais devoir payer un impôt.

Je voulais simplement avoir confirmation sur ce point pour ne pas faire "d'erreur".

Pouvez-vous me confirmer si au niveau de la fiscalité tout est OK sachant que la date d'ouverture fiscale, tel que précisé plus haut, est le 09/11/2015 et que si je ne dis pas de bêtises la date anniversaire des 8 ans était le 09/11/2023.

Merci à vous pour votre éclairage.

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3 réponses

Bonjour

Si les intérêts compris dans votre rachat (retrait sur l'assurance vie) représentent 4600 euros ou moins (voire 9200 euros si vous êtes marié), hormis le prélèvement forfaitaire non libératoire au taux de 7,5% opéré par l'assureur à titre d'acompte, vous ne serez pas imposé.

Maintenant, impossible de vous dire si vous le serez ou pas car pour cela, il faudrait connaitre le montant de votre rachat et surtout le montant de la part des intérêts compris dans ce rachat.

Comme vous l'a conseillé votre courtier, faites des simulations.

Cordialement

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Yanluo Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 25 janvier 2024 Statut Membre Dernière intervention 29 janvier 2024
Modifié le 25 janv. 2024 à 20:58

Bonjour,

Merci pour votre réponse rapide.

Daccord, donc ça devrait être bon. Je vais payer PFL + PFO également, car versement avant 27 septembre 2017.

Le simulateur de ma banque me donne : 0€ d'Impôt sur le revenu + 48€ correspondant à PFL + PFO.

Avec cet autre simulateur : https://www.corrigetonimpot.fr/simulateur-rachat-assurance-vie-fiscalite-pfl-ir-impot-revenu-abattement-prelevement-forfait/

je trouve 0€ d'Impôt sur le revenu + 114€ de prélèvement sociaux.

Je vais me baser sur celui de ma banque.

C'était simplement au niveau de la date d'ouverture fiscale je voulais être sûr d'être bon pour profiter de l’abattement fiscale.

Merci à vous.

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Bonjour

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9/11/2015 ==) Le décompte des 8 ans se fait de date à date. 

Prélèvements sociaux au taux actuel de 17.2% sur les intérêts générés

Un contrat d'assurance vie peut être multi supports, c'est-à-dire composé de fonds en euros et d'unités de compte. Sur les fonds en euros, les prélèvements sociaux sont soustraits chaque année. Contrairement aux  unités de compte pour lesquelles les prélèvements sociaux sont soustraits lors d'un rachat partiel ou total.

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Contrat de plus de 8 ans et impôt sur les intérêts

Après abattement de 4600€ (1 personne), application du taux forfaitaire de 7.5% ou barème progressif à l'impôt sur le revenu  

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Yanluo Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 25 janvier 2024 Statut Membre Dernière intervention 29 janvier 2024
29 janv. 2024 à 20:52

Bonjour,

Et merci pour cette réponse très précise.

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