Arnaque lors de la vente d'une société

Bonjour,

Et depuis 5 ans votre avocat n'a rien fait ?

CB

C'est une erreur de notre part mais n'ayant eu aucune nouvelle de la justice nous n'avons pas pris d'avocat ou entamé une quelquonque procédure pensant que la gendarmerie nous contacterait lors de leur enquête faisant suite à notre dépôt de plainte.

"L'aquereur à commencé les démarches au gref mais ne les a pas terminée."

Votre histoire a l'air bizarre.

Normalement vous signez un protocole d'accord avec l'acquéreur et il y a une transaction financière.

Puis l'actuel dirigeant convoque une AG des actionnaires pour officialiser la cession de titres suivi du changement de direction.
 

C'est donc le dirigeant nouvellement élu qui n'a pas fait enregistrer cette modification aux greffes ?

Mais qu'en est-il des actions préalables ?

Protocole d'accord ?

Paiement ?

Convocation d'AG et cession des titres ?

Tout a bien été fait et respecté ?

Vous avez bien gardé une copie de tous ces documents ?

Car sans ces documents, vous ne pourrez pas prouver la cession.
 

"Quels sont nos recours ?"

Cela dépend du respect des formalités de cession.

Non, tout n'a pas été fait. Ma femme ne connaissait pas la procédure pour céder une entreprise et s'est laissée guider par l'acquéreur qui avait beaucoup d'autres entreprises et qui lui a dit s'occuper de tout. 

Nous avons uniquement l'act de cession de parts sociales tamponné par le greffe.

Bonjour

vous avez vendu la société ; donc le véhicule en leasing ( au nom de la société ) ; il fallait soit l'acheter ; soit le vendre ; soit le rendre

il ne fallait surtout pas le céder à l'acheteur de la société

Et donc d'après vous, nous n'avons aucun recours concernant le non paiement du véhicule ou toutes les infractions commises avec ce dernier ?