Taxe d'habitation locations saisonnières pdt toute l'année

Chris13460 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 28 juillet 2015 Statut Membre Dernière intervention 10 décembre 2023 - 10 déc. 2023 à 10:18
Cmoi9999 Messages postés 231 Date d'inscription samedi 16 mai 2020 Statut Membre Dernière intervention 2 mai 2024 - 10 déc. 2023 à 19:35

J'ai plusieurs logements destinés à la location saisonnière toute l'année,dont je m'occupe seul de leur gestion, et de leur administation.
Malgré les attestations sur l'honneur des voisins qui témoignent que ni moi, ni ma famille n'occupe ces logements même occasionnellement, l'administation fiscale ne veut rien savoir et m'indique que seuls les contrats avec des agents immobiliers permettent leur éxonération.
Que faire ?

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3 réponses

Rien, vous êtes redevable de ces taxes.

Ou démontrer que vous n'avez absolument pas la possibilité d'aller passer passer un moment tranquille dans un de ces logements, ce qui va être difficile puisque vous avez les clés et qu'ils ne sont pas loués en continu.

Hé oui, la th principale a disparu, le fisc va chercher la th secondaire là où il n'allait pas la chercher avant, faute de temps....

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Chris13460 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 28 juillet 2015 Statut Membre Dernière intervention 10 décembre 2023
10 déc. 2023 à 14:02

Merci pour votre retour.
Néanmoins, j'ai pu avoir des "Attestations sur l'honneur" de voisins qui témoignent que je n'y habite pas, même occasionnellement.
De plus, j'ai envoyé des liens de sites internet où je suis référencé, et qui indiquent les tarifs du 01/01 au 31/12/23.

Qu'en pensez-vous ?

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Ma réponse ne change pas.

Ce n'est pas le fait d'y aller ou pas. Vous pouvez très bien avoir une résidence secondaire et ne jamais y aller. Pour autant, vous en avez la disposition et êtes donc redevable de cette taxe.

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Cmoi9999 Messages postés 231 Date d'inscription samedi 16 mai 2020 Statut Membre Dernière intervention 2 mai 2024 73
10 déc. 2023 à 19:35

bonjour

je suis d'accord avec Chris4554

La taxe d'habitation sur les résidences secondaires s'applique aux locaux meublés et aux dépendances.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42

Une location saisonnière ne vous interdit pas de vous rendre dans votre appartement

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