Primes définies en Net à verser en Brut
fab810 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 7 décembre 2023 Statut Membre Dernière intervention 8 décembre 2023 - 8 déc. 2023 à 18:02
- Bonus brut en net
- Pourcentage brut net - Accueil - Juridique et social
- 1aj impôts brut ou net - Guide
- Salaire temps partiel 24h net - - Juridique et social
- Prime ppv brut ou net - Guide
- Indemnité rupture conventionnelle brut en net - - Licenciement-Démission
3 réponses
Bonjour,
Le terme plafond/déplafonné n'est réellement utilisé que pour la cotisation à la retraite de base, les cotisations déplafonnés sont celles qui ne vous rapportent à vous, aucun droit.
Tant que vous cotisez au plafond vos droits sont saufs, si votre employeur à du mal à s'y retrouver dans ses déclarations une demande de rescrit social auprès de l'URSSAF et on lui expliquera.
Cordialement.
7 déc. 2023 à 20:21
Merci, donc aucune raison de ne pas ajouter ces charges dans le calcul du brut. Donc 30k net devrait être égale à 38461 et non 31880.
l’entreprise ne prend bizarrement que 5.9% pour calculer ce net en argumentant que le plafond sera dépassé et donc il n’est pas nécessaire de compter les charges soumises à plafond …je trouve ça bizarre
La réponse est plus sur mon postulat que sur votre situation.
Cette prime vous est versé sur un mois donné, vous avez aussi un salaire ce mois là et j'imagine mal une prime de 30K sans un salaire fixe plus que décent par ailleurs.
Si vous êtes déjà naturellement proche du PASS par le biais de votre rémunération la prime ne permettra pas pour autant aux cotisations plafonnées d'être prélevées au delà de celui-ci puisque c'est justement l'idée derrière le terme de plafond, cela correspondrait donc à la réponse qui vous a été fournie.
Je remarque que vous vous concentrez sur le montant du brut mais c'est pourtant celui qui à le moins d'importance pour vous, ce n'est pas le brut que vos caisses de retraite prennent en compte ni les impôts ni même votre compte en banque.
8 déc. 2023 à 18:02
Le focus sur le brut est pour être certain qu’il est calculé comme il faut pour que cette prime de 30k en net soit bien = à 30k après tous les prélèvements. L’approche entreprise est de ne pas appliquer les charges tranche b puisque plafond dépassé mais c’est je pense une erreur car la tranche b sera prélevée sur le brut en totalité les mois suivant du fait de l’assiette de régularisation .
La législation juridique et financière évolue en permanence...
7 déc. 2023 à 17:54
Merci mais pour convertir ce montant en net, l’employeur devrait bien y ajouter l’ensemble des taxes (environ 22%) même si la plafond tranche b retraite sera dépassé sur ce mois et les mois suivants ?
7 déc. 2023 à 18:21
La complémentaire ce n'est pas ma spécialité mais le plafond n'est pas simplement annuel il est aussi mensuel (3666€ en 2023) donc à priori pas de débordement sur les mois suivants en ce qui la concerne avec une tranche B qui semble limité à 3 ou 4 fois ce plafond (un paiement en plusieurs mensualités aurait pu être plus avantageux dans ce cas).
C'est vraiment rudimentaire mais j'espère que cela a pu vous éclairer.
7 déc. 2023 à 19:26
Bonjour,
Pour le calcul du plafond, le plafond n'est mensuel qu'en janvier. En février, il faut doublé ; en mars triplé ; en avril quadruplé, c'est qui s'appelle la régularisation progressive.
Donc, si une prime qui fait explosé les plafonds un mois, à un impact sur tous les autres mois de l'année. C'est pour cela que certains salariés ayant une rémunération voisine du PSS peuvent avoir des charges sociales négatives certains mois.
CB