Je suis propriétaire de parcelles de terres et forêts sur lesquelles passent des chemins. Chemins privés. Un voisin est en train d'établir un plan de gestion sur ses terrains ce qui va entraîner de nombreux passages d'engins et camions.
Ses terres ne sont pas enclavées mais vue la taille des engins sa seule solution est de passer chez moi. Je lui ai bien entendu donné un accord de principe oralement et l'organisme chargé du plan doit me recontacter.
Je n'ai absolument aucune idée de ce que je peux demander comme indemnité, hors les frais de remise en état, sachant qu'en plus les chemins passent en partie dans des terres qui sont louées à un exploitant.
De plus je ne sais pas du tout à quels "pièges" je peux m'attendre.
Est-ce que quelqu'un parmi vous aurait des sources où je pourrais me renseigner ou de l'expérience en ce domaine.
La législation juridique et financière évolue en permanence...