Locataire qui n'a jamais souscrit d assurance

en fait c est un prêt a usage d une durée de 12ans

​​​​​​OK.

Donc soumis à 1875 à 1891cc.

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Quel recours a donc mon ami.

​​​​​​Il peut essayer de réclamer des DI pour non respect de la convention signée.

Faut-il qu'il démontre un préjudice certain; pour l'instant, à mon sens, on est dans l'hypothetique.

Qu'est-il prévu dans la convention en cas d'irrespect des clauses?

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Lors de la signature du compromis j ai accepté la continuité de ce bail, je me suis aperçu de ces problèmes ensuite. Une fois que je serai propriétaire, je n' aurai pas de recours possible ?

​​​​​​Vous prendrez le relai des droits de votre ami.

Avec entre autre celui d'assurer de votre côté l'immeuble en qualité de propriétaire non occupant.

Ce même si de son côté l'emprunteur n'a rien fait pour s'assurer, et du coup répond personnellement des dommages qui surviennent (cf 1882cc).

S'il n'est pas solvable, c'est un peu couillon... Mais ce serait alors le problème de la PNO qui serait subrogé dans vos droits après vous avoir indemnisé.

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Lors de la signature du compromis j ai accepté la continuité de ce bail

c'est un peu contradictoire avec votre exposé liminaire où vous indiquiez

je suis en train d acheter le reste de la parcelle.

Dans le prêt a usage il est marqué que si le locataire ne respecte pas les points listés, celui sur l assurance figure dans la liste, que le prêteur peut si bon lui semble donné congé au bail.

Je ferai une copie de l extrait tout a l heure.

Si je comprends bien il pourrait donc donner congé ?

Si je comprends bien il pourrait donc donner congé ?

​​​​​​Dans ce cas, oui.

Mais après mise en demeure infructueuse.