Bulletin de mutation agricole, gaec et bail rural en court

toto - 22 nov. 2023 à 13:57

Bonjour,

J'ai hérité de terres agricoles actuellement louées à un gaec, le bail actuel est oral conclu par mon père, il a couru après son décès et j'en ai hérité au décès de ma mère.

Un des membres du gaec part à la retraite, à cette occasion, on me demande de signer un nouveau bulletin de mutation au nom du même gaec avec un nouveau prémon, cela est-il normal ? Pour moi, je loue au gaec et non une personne en particulier. Ce nouveau bulletin de mutation est-il justifié ?

D'autre part, la signature du nouveau bulletin de mutation a-t-elle une incidence sur le bail en cours (annulation du bail en cours et redémarrage d'un nouveau bail pour 9 ans ou continuation du bail en cours).

Je vous remercie par avance pour votre réponse

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