Vente a prix coûtant ?

Paltoche29000 Messages postés 6 Date d'inscription mardi 21 novembre 2023 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2023 - 21 nov. 2023 à 17:30
Paltoche29000 Messages postés 6 Date d'inscription mardi 21 novembre 2023 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2023 - 22 nov. 2023 à 09:42

Bonjour,je voudrais savoir si il est possible de en tant que grossiste de vendre des marchandises a prix coûtant ?

Et si il est possible de de cumuler dans un tout autre domaine avec un statut d'employer dans l'agriculture par exemple?

Merci

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2 réponses

A_Lex56 Messages postés 157 Date d'inscription lundi 4 septembre 2023 Statut Membre Dernière intervention 31 mai 2024 70
21 nov. 2023 à 17:50

Bonsoir,

La 1ère oui, vous pouvez, c'est la vente à perte qui est interdite (frontière qui peut être floue).

La 2ème, je n'ai pas compris, désolé.

Vous pouvez être salarié et patron ailleurs, du moment que le domaine et l'endroit ne sont pas les même, sinon ça risque de poser un problème de concurrence déloyal.

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Paltoche29000 Messages postés 6 Date d'inscription mardi 21 novembre 2023 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2023
21 nov. 2023 à 18:01

Ah non désolé j'avais mal compris pour c'est pour la vente a perte que c'est un floue juridique !

Merci de tes réponses ;)

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Paltoche29000 Messages postés 6 Date d'inscription mardi 21 novembre 2023 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2023
21 nov. 2023 à 18:08

Ah j'ai une autre question j'ai déjà des preneurs pour les marchandises ça sera de l'alimentaire y a une asso notamment que je fréquente est ce que ça peut rentrer dans de la concurrence déloyal?

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A_Lex56 Messages postés 157 Date d'inscription lundi 4 septembre 2023 Statut Membre Dernière intervention 31 mai 2024 70 > Paltoche29000 Messages postés 6 Date d'inscription mardi 21 novembre 2023 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2023
21 nov. 2023 à 19:07

y a concurrence déloyale quand l'entreprise du "Boss" concurrence sur le même marché l'autre entreprise où il est employé.

Encore faut-il que l'entreprise "lésée" se plaigne.

"que je fréquente", c'est à dire ?

Si vous vendez à Carrefour et que vous fréquentez aussi le magasin en tant que client, vous ne risqué pas d'être inquiété, si c'est ce que tu voulais dire :)

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Paltoche29000 Messages postés 6 Date d'inscription mardi 21 novembre 2023 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2023 > A_Lex56 Messages postés 157 Date d'inscription lundi 4 septembre 2023 Statut Membre Dernière intervention 31 mai 2024
21 nov. 2023 à 19:31

D'acc je vois 

Non je veux dire si je vend a une asso avec lesquels j' ai des liens ça m'est arrivé de faire du bénévolat dans leurs association

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A_Lex56 Messages postés 157 Date d'inscription lundi 4 septembre 2023 Statut Membre Dernière intervention 31 mai 2024 70 > Paltoche29000 Messages postés 6 Date d'inscription mardi 21 novembre 2023 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2023
22 nov. 2023 à 07:59

Bah non, faire du bénévolat avec eux ce n'est pas leur vendre ou acheter un produit.

Quand on dit faire concurrence cela ne veut pas dire fréquenter, il faut les notions d'achats et de reventes sur le même marché.

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Paltoche29000 Messages postés 6 Date d'inscription mardi 21 novembre 2023 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2023
21 nov. 2023 à 17:56

Merci pour ta réponse du coup pour la première question c'est un floue juridique?

Et pour la deuxième tu m'as donné la réponse ;)

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