Vente entre particuliers
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, j'aimerai savoir dans le cas de la vente de deux instruments de musique d'une valeur de 2500€ pour l'un et 3000€ pour l'autre, si je suis imposable sur la vente de chacun des instruments étant donné qu'il s'agit d'un seul et même acheteur et que celui-ci effectue un virement bancaire pour régler en une seule fois la somme totale soit 5500€
J'aimerais aussi savoir si nous devons effectuer une attestation de vente pour chaque instrument ou s'il faut en faire deux pour chacun d'eux séparément svp ?
Merci.
Cordialement.
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3 réponses
Bonjour, on lit ici que l'exonération s'applique cession par cession. Dans mon cas un acheteur et deux ventes soit deux cessions. Il n'est pas spécifié que l'exonération s'applique acheteur par acheteur.
"Les biens meubles, autres que les métaux précieux mentionnés au 1° du I de l'article 150 VI du CGI, dont le prix de cession est inférieur ou égal à 5 000 € sont exonérés (CGI, art. 150 UA, II-2°). Ces dispositions s'appliquent, cession par cession, quelle que soit la nature du bien."
Cordialement.
Bonjour
Pour moi il s'agit de deux ventes donc pas de taxation
Par ailleur il faut bien entendu que ces reventes ne soient pas une acitvité "usuelle" chez vous mais ponctuelles
Bonjour
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Difficile de trouver des infos fiscales et répondre à votre question.
Une solution serait d'effectuer cette opérations en deux étapes (1ère vente en 2023, et 2ème vente en 2024) à 1-2 mois d'intervalle. Et deux règlements.
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Attendre d'autres retours sur ce forum
Bonjour, merci pour votre réponse.
Il m'est impossible de faire cette transaction en deux étapes dans le temps.
La question est qu'une vente >5k est imposable mais que le paiement de celle ci comprendrait deux objets dont le prix de vente par objet <5k n'est pas imposable pris individuellement.
Cordialement.
Poser la question directement à l'administration fiscale sur le site officiel (sur votre espace privé). Et, suivant la réponse de l'inspecteur, garder le duplicata reçu, toujours utile en cas de contrôle ultérieur.
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[Pour les ventes de certains types d'or, le seuil de 5000€ est également prévu dans le code général des impôts. Et dans les méandres du code, on peut lire que l'exonération s'applique lorsqu'il y a plusieurs acquéreurs différents.]
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Bonjour.
Sur le site Générali : "Le seuil s'entend pour 1 bien et par vente, et non sur l'ensemble de l'année".
Possibilité d'apprécier le seuil objet par objet ? Je répondrais oui, mais sans certitude absolue ; la formulation pouvant donner lieu à des interprétations différentes.