Vente Scellier intermdiaire avant 15 ans

mristrom Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 13 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 11 novembre 2023 - 11 nov. 2023 à 08:42

Bonjour,

Je souhaite vendre mon appartement acheté en scellier intermédiaire. J'ai prolongé jusqu'à 15 ans de sorte qu'il reste encore 2 ans. 

Si je vends avant ces 2 ans avec un locataire en place (bail nu et loyer encadré) :

- dois-je alors rembourser les avantages acquis entre les 12 ans et la date de vente ?

- est-ce que le nouveau propriétaire peut prendre la suite en maintenant le bail actuel jusqu'aux 15 ans (dans les conditions imposées par le dispositif) ? Dans ce cas, peut-il bénéficier de mon avantage fiscal pour la période qu'il prendrait en charge ?

Merci par avance,

Cordialement

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