Bonus d'avocat
philographe
Messages postés
4
Date d'inscription
dimanche 31 décembre 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
30 octobre 2023
-
30 oct. 2023 à 19:39
julien13005 Messages postés 6 Date d'inscription dimanche 23 avril 2023 Statut Membre Dernière intervention 31 octobre 2023 - 31 oct. 2023 à 14:24
julien13005 Messages postés 6 Date d'inscription dimanche 23 avril 2023 Statut Membre Dernière intervention 31 octobre 2023 - 31 oct. 2023 à 14:24
1 réponse
julien13005
Messages postés
6
Date d'inscription
dimanche 23 avril 2023
Statut
Membre
Dernière intervention
31 octobre 2023
1
31 oct. 2023 à 14:24
31 oct. 2023 à 14:24
Bonjour,
Pas " n'importe quelle somme " mais la somme convenue par la convention.
Si par exemple la convention prévoit à l'issue du procès 1.500 euros + 10% des gains rapportés, l'avocat peut prélever ce qui est convenu ici.
La pratique est courante, on voit ça dans quasi toutes les conventions.
Point à retenir : l'honoraire dit "de résultat" ne peut être prélevé qu'une fois le procès définitivement clos à l'issue des recours (appel, pourvoi).