Pension alimentaire
Lily -
Bonjour,
mon conjoint est séparé de la mère de sa fille depuis 12 ans. Celle-ci avait la garde de leur fille et mon conjoint prenait un we sur deux et la moitié des vacances scolaire et verse une pension alimentaire de 310€/mois suite à la décision du JAF. Leur fille est majeure depuis le mois de juin.
Depuis le mois de septembre, pour ses études, l enfant est venue vivre chez nous. Étant donné qu elle est majeure il n est pas obligatoire de saisir le JAF pour la résidence de celle-ci. Néanmoins sa mère refuse de compenser son père d une pension alimentaire ou indemnité alors que nous avons sa fille depuis deux mois (et de plus elle ne prend pas sa fille qq we et ni les vacances scolaires), elle verse une somme à sa fille alors que son père paye ses frais courant ( carburant, esthéticienne cantine etc….). Qu elle démarche doit il entreprendre et peut il avoir gain de cause?
merci pour votre retour.
Cordialement.
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2 réponses
Bonjour
Tant qu'il n'y a pas de nouveau jugement, l'actuel fait foi : Monsieur doit une pension alimentaire à Madame , et celle ci peut faire appel à un huissier pour recouvrir la somme .
S'il n'y a pas besoin de nouveau jugement en ce qui concerne les DVHs et la résidence habituelle de l'enfant, l'obligation alimentaire de meure et il faut faire modifier le jugement pour que celle ci prenne en compte la nouveau situation .
Par de là, le père peut demander une pension alimentaire à partir de la date ou il a eu sa fille à sa seule charge,qui sera calculée par rapport au capacité financière de la mère, la mère peut demander à ce que sa participation soit versée à sa fille ( ce qui n'est pas accordée si la fille ne gère pas seule ses dépenses /besoins)
Il vous faut saisir le JAF donc .
La législation juridique et financière évolue en permanence...