Cumuler 2 CDD mi-temps en milieu hospitalier

Pier - 14 oct. 2023 à 16:41
kang74 Messages postés 4770 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 20 avril 2024 - 17 oct. 2023 à 11:11

Bonjour,

Je vais prochainement avoir un poste d'enseignant en activités physiques adaptées, en CDD à mi-temps au sein d'un hôpital public. J'ai récemment effectué un entretien pour un autre CDD à mi-temps, dans un autre hôpital public. Je souhaitais savoir s'il était possible légalement de cumuler les deux.

Merci.

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1 réponse

kang74 Messages postés 4770 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 20 avril 2024 2 184
17 oct. 2023 à 11:11

Bonjour

A voir avec votre administration si ces deux emplois sont compatibles car la fonction d'agent du service public est basée sur une exclusivité implicite : si la qualité d'enseignant PEUT s'apparenter à une activité accessoire, il faut aussi voir avec les quotité d'heure de chacun de ces contrats .

Il faut dans tous les cas demander une autorisation en ayant en tête que la sanction est le reversement du traitement perçu pour l'autre activité ...

Article 12


Préalablement à l'exercice de toute activité accessoire soumise à autorisation, l'intéressé adresse à l'autorité hiérarchique dont il relève, qui lui en accuse réception, une demande écrite qui comprend au moins les informations suivantes :
1° Identité de l'employeur ou nature de l'organisme pour le compte duquel s'exercera l'activité accessoire envisagée ;
2° Nature, durée, périodicité et conditions de rémunération de cette activité accessoire.
L'intéressé accompagne sa demande de toute autre information de nature à éclairer l'autorité hiérarchique sur l'activité accessoire envisagée.
Lorsque l'autorité compétente estime ne pas disposer de toutes les informations lui permettant de statuer sur la demande, elle invite l'intéressé à la compléter dans un délai maximum de quinze jours à compter de la réception de sa demand

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