Peut-on signer un chèque bancaire pour un autre ?

PiCs-1937HVZR - 9 oct. 2023 à 14:37
Ulysse5818 Messages postés 12418 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 26 novembre 2024 - 9 oct. 2023 à 14:44

 Bonjour, j'ai une question à poser concernant l'utilisation du chéquier d'un autre.

 Ma mère qui était en maison de retraite a confiée ses moyens de paiement ( carte bancaire et chéquier ) à sa personne de confiance pour régler la maison de retraite.

 Ma mère ne disposait pas de son carnet de chèque et sa personne de confiance a fait des dizaines de chèques de tout montant, et pas seulement pour sa maison de retraite  pendant trois ans, soit en imitant sa signature, soit en utilisant un copier-coller à partir d'une signature de ma mère sur un document en la possession de la personne de confiance. Peut-être un chèque signé de la main de ma mère. La personne de confiance n'avait aucune dérogation et n'était pas son tuteur. Il est possible qu'il ait utilisé un logiciel de signature électronique avec la signature de ma mère avec son consentement mais elle ne m'en a jamais parlé. Pensez vous qu'il puisse y avoir de la personne de confiance fux et usage de faux en écriture? Merci pour votre réponse.

1 réponse

Ulysse5818 Messages postés 12418 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 26 novembre 2024 5 313
9 oct. 2023 à 14:44

Bonjour, oui si elle n'avait pas procuration.


2