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Formulaire H 1

jrvfd1951 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 29 septembre 2023 Statut Membre Dernière intervention 29 septembre 2023 - 29 sept. 2023 à 14:55
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 3 oct. 2023 à 12:49

Bonjour,

Je viens de réceptionner ma maison neuve.

très compliquer à remplir cette déclaration 

J'ai peur de faire des erreurs 

le point 6

renseignements divers concernant la propriété :

a   146 m²

b    0 

c je mets quel surface :  le terrain moins la maison ? 

soit pour moi 1311 m² - 146 m² = 1165

1 réponse

Réponse 1 / 1
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 257
3 oct. 2023 à 12:49

Bonjour

Cela semble correct. Vous indiquez l'emprise au sol de la maison que vous soustrayez de la superficie de votre parcelle.
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roco75015 -
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