Remplir formulaire Prud'hommes pour attestation Pôle Emploi
Milousky Messages postés 940 Date d'inscription samedi 7 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2024 - 27 sept. 2023 à 18:08
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2 réponses
26 sept. 2023 à 08:39
Bonjour
Etes-vous certain que l'employeur ne tient pas à votre disposition les documents de fin de contrat car il n'est pas obligé de vous les envoyer , auquel cas il faut aller les chercher sur place après s'être assuré qu'ils sont prêts
Date de rupture du contrat ?
Avez-vous déjà adressé une lettre de mise en demeure à l'employeur (en LR/AR) ?
26 sept. 2023 à 21:04
Saurez-vous comment remplir ces champs svp ? C'est un peu urgent de mon côté et j'ai peur de le remplir n'importe comment et l'envoyer
27 sept. 2023 à 08:22
Bonjour
Si j'étais à votre place , j'attendrai la fin du mois de Septembre pour lancer une procédure qui va prendre plusieurs semaines alors que d'ici là, la situation sera certainement régularisée
Les ruptures de contrat en fin de mois sont souvent régularisées à la fin du mois suivant à la date habituelle de règlement des salaires
Modifié le 27 sept. 2023 à 12:22
Bonjour, merci pour votre réponse.
Le problème est que je vais finir sans aucun revenu et que j'ai besoin de mon allocation chomage.
J'ai vu que le BCO pouvait directement me transmettre une attestation Pole Emploi temporaire que je pouvais faire parvenir au Pôle Emploi pour avoir mon allocation, cela m'aiderait beaucoup.
Je ne sais juste pas comment remplir ces champs du formulaire. Peut-etre que je devrais les laisser vide mais j'ai peur que le BCO ne prenne pas en compte mon dossier s'ils n'ont pas ces informations.
Modifié le 27 sept. 2023 à 18:12
Bonjour
Indiquez une somme au hasard (disons 500 euros) puisque vous ne pouvez pas estimer pour le moment le préjudice subi que vous devrez démontrer devant les juges
Ce n'est pas tant la somme demandée pour le préjudice qui est importante mais l'urgence qu'il y a à vous délivrer les documents fin de contrat et le solde de tout compte
Je doute que le conseil de prud'hommes accepte de délivrer une attestation pole emploi , laquelle reste compliquée à remplir en l'absence de documents sur le parcours du salarié
Au moins,, la saisine du conseil de prud'hommes incitera l''employeur à régulariser la situation avant l'audience de conciliation
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié le 26 sept. 2023 à 12:06
Bonjour, merci pour votre réponse.
La date de rupture de mon contrat est le 30 août dernier.
En appelant le 3939 on m'a indiqué qu'une mise en demeure par mail était aussi accepté et le service de l'entreprise m'a dit la semaine dernière que les documents n'étaient pas encore signés et qu'il m'enverrait les documents par mail quand ils le seront.
J'ai donc envoyé ma mise en demeure en leur donnant la date d'aujourd'hui en deadline et je n'ai toujours rien. J'ai donc pensé que si je ne reçois toujours rien par mail ou courrier je devais saisir les prud'hommes comme dit dans mon courrier.