Confiscation des objets privés

Bonjour

Il y a 2 aspects à prendre en compte. 

1. La propriété des objets. Tu dis qu'ils sont à toi, mais ils ont été obtenus comment ? Tu les as achetés avec ton argent obtenu de ton travail ou c'est maman qui a payé ? Tu as des factures prouvant que c'est toi qui les as achetés ? 

2. L'utilisation des objets. Si ils appartiennent à ta mère elle a le droit de les reprendre. Si ils t'appartiennent et que tu peux le prouver elle n'en a pas le droit. MAIS tu es mineur donc tu dois obéir à tes parents, elle peut donc t'interdire de les utiliser, quelle que soit la personne à qui ils appartiennent. 

Donc elle n'a peut-être pas le droit de les confisquer (à voir selon situation) mais elle a dans tous les cas le droit d'en interdire l'usage. 

Salut,

avant de demander si elle a le droit, demande-toi plutôt pourquoi elle le fait !

Et sache que rien ne l'y interdit...

Bonjour

afin d'apporter une réponse juridique au plus prés de la réalité:

peut tu lister les objets confisqués indispensable à ton avenir ?

Bonjour

Tes parents ont l'autorité parentale sur toi jusqu'à ta majorité , ce qui veut dire qu'ils peuvent restreindre l'utilisation de certains objets .

Si à ta majorité tu vis chez eux, ce sera aussi à la condition d'appliquer leurs règles : la liberté ce n'est pas qu'une histoire de majorité mais d'indépendance .

Quant la propriété des objets , il faudrait déjà savoir leur origine comme l'origine des fonds qui ont servi à les payer .

Mais là aussi leur autorité parentale permet l’administration légale de tes biens .

Enfin c'est toujours bien de se renseigner sur ses droits mais il ne faut pas oublier qu'on a des devoirs , même en tant qu'enfant .

Bizarrement on oublie souvent cet article :

Article 371

Version en vigueur depuis le 01 janvier 1971

Création Loi n°70-459 du 4 juin 1970 - art. 1 () JORF 5 juin 1970 en vigueur le 1er janvier 1971

L'enfant, à tout âge, doit honneur et respect à ses père et mère.