Responsabilité dans les travaux

rg96 -  
Ulysse5818 Messages postés 11343 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour,

Je suis en train d'effectuer des travaux à mon domicile via une société tout corps d'état.

J'ai signé un devis avec la société X (artisan) qui effectue des travaux chez moi. En revanche, c'est une société Y (grosse société) qui a émis la facture puisque je suis passé par eux pour la mise en relation avec l'artisan mais le devis a été signé avec la société X uniquement.

Ma question est la suivante : Est-ce que je peux tenir responsable la société Y vis à vis des problèmes que je rencontre dans le chantier étant donné que le paiement a été adressé à la société Y et que celle-ci m'a émis une facture en son nom ??

merci beaucoup

1 réponse

  1. Ulysse5818 Messages postés 11343 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 061
     

    Bonjour,

    Le devis signé l'est avec la société X, vous ne connaissez que cette société X. Vous n'avez aucun lien contractuel avec Y.


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    1. rg96
       

      Le fait d'avoir payé une certaine somme en direct à la société Y et que celle-ci m'ait émise une facture ne justifie pas un lien quelconque ?

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      1. hoquei44 Messages postés 17296 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   9 383 > rg96
         

        Bonjour,

        "Y" est une société du type "mon dépanneur" ?

        CB

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      2. Ulysse5818 Messages postés 11343 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 061 > rg96
         

        Vous n'avez aucun contrat avec cette société.

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