Responsabilité dans les travaux

rg96 - 15 sept. 2023 à 17:11
Ulysse5818 Messages postés 12415 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2024 - 15 sept. 2023 à 20:41

Bonjour,

Je suis en train d'effectuer des travaux à mon domicile via une société tout corps d'état.

J'ai signé un devis avec la société X (artisan) qui effectue des travaux chez moi. En revanche, c'est une société Y (grosse société) qui a émis la facture puisque je suis passé par eux pour la mise en relation avec l'artisan mais le devis a été signé avec la société X uniquement.

Ma question est la suivante : Est-ce que je peux tenir responsable la société Y vis à vis des problèmes que je rencontre dans le chantier étant donné que le paiement a été adressé à la société Y et que celle-ci m'a émis une facture en son nom ??

merci beaucoup

1 réponse

Ulysse5818 Messages postés 12415 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2024 5 308
15 sept. 2023 à 18:12

Bonjour,

Le devis signé l'est avec la société X, vous ne connaissez que cette société X. Vous n'avez aucun lien contractuel avec Y.


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Le fait d'avoir payé une certaine somme en direct à la société Y et que celle-ci m'ait émise une facture ne justifie pas un lien quelconque ?

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hoquei44 Messages postés 16358 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2024 8 810 > rg96
Modifié le 15 sept. 2023 à 20:01

Bonjour,

"Y" est une société du type "mon dépanneur" ?

CB

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Ulysse5818 Messages postés 12415 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2024 5 308 > rg96
15 sept. 2023 à 20:41

Vous n'avez aucun contrat avec cette société.

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