Responsabilité dans les travaux
rg96
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Ulysse5818 Messages postés 15484 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Ulysse5818 Messages postés 15484 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis en train d'effectuer des travaux à mon domicile via une société tout corps d'état.
J'ai signé un devis avec la société X (artisan) qui effectue des travaux chez moi. En revanche, c'est une société Y (grosse société) qui a émis la facture puisque je suis passé par eux pour la mise en relation avec l'artisan mais le devis a été signé avec la société X uniquement.
Ma question est la suivante : Est-ce que je peux tenir responsable la société Y vis à vis des problèmes que je rencontre dans le chantier étant donné que le paiement a été adressé à la société Y et que celle-ci m'a émis une facture en son nom ??
merci beaucoup
A voir également:
- Responsabilité dans les travaux
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Modele affiche travaux dans immeuble - Guide
- Responsabilité civile - Guide
- Horaires travaux paris - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Le fait d'avoir payé une certaine somme en direct à la société Y et que celle-ci m'ait émise une facture ne justifie pas un lien quelconque ?
Bonjour,
"Y" est une société du type "mon dépanneur" ?
CB
Vous n'avez aucun contrat avec cette société.