Compromis de vente - Récupération Taxe foncière/Fonds ALUR
tatasuzanne
-
9 sept. 2023 à 11:06
djivi38 Messages postés 51323 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 - 10 sept. 2023 à 22:28
djivi38 Messages postés 51323 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 - 10 sept. 2023 à 22:28
A voir également:
- Compromis de vente - Récupération Taxe foncière/Fonds ALUR
- Loi alur - Guide
- Calcul nombre de pièces taxe foncière - - Fiscalité immobilière
- Calcul taxe foncière piscine exemple - Guide
- Exonération taxe foncière personne âgée - Guide
- Résiliation taxe foncière suite vente - Guide
2 réponses
kasom
Messages postés
32138
Date d'inscription
samedi 25 septembre 2010
Statut
Modérateur
Dernière intervention
25 avril 2024
8 789
9 sept. 2023 à 11:58
9 sept. 2023 à 11:58
bonjour
Il semble que vous ayez une grande confiance dans votre notaire .....
Je n'ai pas encore de notaire.
djivi38
Messages postés
51323
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
25 avril 2024
15 122
10 sept. 2023 à 22:28
10 sept. 2023 à 22:28
bonjour,
il est temps d'en prendre un... et de lui poser toutes vos questions....
Sinon, oui, tout (du moins ce qu'il est légal de faire... d'où la nécessité de contacter très rapidement votre notaire) doit être mentionné dans le compromis de vente ET repris dans l'acte authentique de vente.
cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...