Compromis de vente - Récupération Taxe foncière/Fonds ALUR
tatasuzanne
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9 sept. 2023 à 11:06
djivi38 Messages postés 50587 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 1 décembre 2023 - 10 sept. 2023 à 22:28
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2 réponses
kasom
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9 sept. 2023 à 11:58
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bonjour
Il semble que vous ayez une grande confiance dans votre notaire .....
Je n'ai pas encore de notaire.
djivi38
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10 sept. 2023 à 22:28
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bonjour,
il est temps d'en prendre un... et de lui poser toutes vos questions....
Sinon, oui, tout (du moins ce qu'il est légal de faire... d'où la nécessité de contacter très rapidement votre notaire) doit être mentionné dans le compromis de vente ET repris dans l'acte authentique de vente.
cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...