Accident de la route : délit de fuite ou non ?
Cm999 -
Bonjour,
Je vous explique ma situation. J'ai eu un accident de voiture avec une ambulance (privée); je précise que je suis non-responsable.
Au moment d'établir un constat, le conducteur m'a expliqué être très pressé car en pleine intervention.
Il m'a laissé prendre une photo de sa plaque d'immatriculation et de son assurance mais ne m'a pas laissé son nom (refus). En contactant la société d'ambulance pour obtenir le nom du conducteur, je tombe sur un monsieur qui m'explique que le conducteur ne souhaite pas décliner son identité, et que lui ne me la donnera pas non plus.
Je souhaite porter plainte car mon assurance me demande le nom du conducteur (et pas uniquement la société, bien que l'assurance soit au nom celle-ci). Ma question est la suivante: puis-je porter plainte au motif d'un délit de fuite ? (car refus de laisser son identité) ou es-ce que le fait qu'il se soit arrêté annule ce motif ?
Merci par avance
3 réponses
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Bonjour,
Avec les informations que vous avez, laissez votre assurance démêler cela.
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¿
Que dit votre assureur ?
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bonjour
il n'y a pas de délit de fuite puisque l'adversaire vous a communiqué ses renseignements sur le véhicule et son assurance, donc plainte irrecevable.
Comme le dit BmV il appartient à votre assureur de gérer le dossier;
La législation juridique et financière évolue en permanence...