Question sur la mitoyeneté

lilo - 19 août 2023 à 14:53
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 20 août 2023 à 00:07

Bonjour, 

je viens d'acquérir une maison mitoyenne. sur mon acte de vente il est précisé " pignons entre mitoyens " et sur le cadastre il n'y a pas d'indications a part la limite de propriété à cheval ( le petit rond sur le trait en bout de terrains) 

Dans ma cour, il y a le mur de son bâtiment, sur lequel est adossé un four à pain  et un appentis, ce dernier étant en  très mauvais état, nous avons préféré le démolir. cependant le mur du bâtiment voisin est aussi en mauvais état, il faudrait refaire l'enduit et je souhaite m'assurer qui doit payer cela.

Sa toiture a été refaite bien avant mon arrivée, son bâtiment présente bien un débord de toit de 30cm.

La cheminée de four à pain de mon côté a d'ailleurs été démolie en bordure de toit, elle montait clairement plus haut, ce qui me fair penser que son toit ne devait peut être pas dépasser à l'origine..

Ensuite ma grange et de son côté son garage , construction plus récente mais un mur en parpaing a été monté de son côté ne touche pas mon mur

A la suite, les jardins séparés par un muret avec un grillage au milieu.on voit bien sur le cadastre les murs qui sont de mon coté, mais il en manque un qui n'apparait pas: un retour du mur du fond, avec les tuiles versant également de mon côté.

Jai reposé ces questions au notaire, qui m'a bien envoyé promener me disant qu'il n'avait pas les documents nécessaires !

J'aimerait être au clair avec ce point de mitoyenneté, afin de savoir qui doit régler les frais pour l'enduit et des questions futures pour l'entretien ou modification de la cloture..

2 réponses

BmV Messages postés 91366 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 23 novembre 2024 18 472
19 août 2023 à 15:03

Bien le bonjour,

On va peut-être juste rappeler ici que, sur ce forum comme dans la "vraie" vie, des formules minimales de politesse basique (en-dehors du "Bonjour" préimprimé gratuitement) du genre "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Bien cordialement" et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées.

Et ce, pour au moins une bonne raison s'ajoutant à la notion de civilité universelle : les gens qui répondent ici sont des bénévoles à qui on vient demander un service gratuit.

Pour accéder à tous les détails, cliquer sur ► https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse

Merci par avance.
Et en attendant, bonne continuation ici.

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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 255
20 août 2023 à 00:07

Bo,jor

Si vous avez des doutes sur les limites, faites faire un nouveau bornage. 


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