Aides à l'économie d'énergie
hoquei44 Messages postés 19282 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
bonjour, j'ai le projet de remplacer les volets bois battants "vieux et délabrés" par des volets roulants solaires.
J'ai fait faire des devis et il m'a été dit que "compte tenu de mon revenu fiscal bas" j'avais droit à des aides à l'énergie.
En contactant le service départemental "rénov" de mon département, il m'a été dit qu'il n'y a aucune aide pour ce genre de matériel.
si quelqu'un peut me renseigner sur ce sujet, je l'en remercie sincèrement par avance.
Cordialement; Mamiebou
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1 réponse
Bonjour,
En droit, un principe fondamental est que celui qui affirme doit prouver ces dires.Si le vendeur affirme qu'il existe des aides, c'est à lui de le prouver (factuellement et non pas des paroles).
S'il y parvient, vous avez la réponse à votre question.
S'il n'y parvient pas, cela signifie qu'il s'agissait simplement d'un mensonge de sa part afin de vous convaincre d'acheter. Il voit fait espérer des aides (à savoir une réduction du prix dont il sait sciemment qu'il n'a pas la responsabilité) afin de vous pousser à acheter (à son profit). On est encore dans une zone grise de droit, mais probablement un jour ce genre de pratique finira pas être interdite (mauvais conseil pour pousser à l'achat). Artisan avec qui il ne faut jamais travailler.
CB
La législation juridique et financière évolue en permanence...