Aides à l'économie d'énergie
hoquei44 Messages postés 16408 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 24 décembre 2024 - 18 août 2023 à 10:22
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1 réponse
Modifié le 18 août 2023 à 10:24
Bonjour,
En droit, un principe fondamental est que celui qui affirme doit prouver ces dires.Si le vendeur affirme qu'il existe des aides, c'est à lui de le prouver (factuellement et non pas des paroles).
S'il y parvient, vous avez la réponse à votre question.
S'il n'y parvient pas, cela signifie qu'il s'agissait simplement d'un mensonge de sa part afin de vous convaincre d'acheter. Il voit fait espérer des aides (à savoir une réduction du prix dont il sait sciemment qu'il n'a pas la responsabilité) afin de vous pousser à acheter (à son profit). On est encore dans une zone grise de droit, mais probablement un jour ce genre de pratique finira pas être interdite (mauvais conseil pour pousser à l'achat). Artisan avec qui il ne faut jamais travailler.
CB