Assurance vie - transmission
j230718 Messages postés 37 Statut Membre -
Bonjour,
J'ai désigné mon fils bénéficiaire de mon contrat d'assurance vie. Il vient d'avoir un enfant.
MA QUESTION :
Dans l'hypothèse du prédécès de mon fils, j'envisage de modifier les termes de mon contrat d'assurance vie afin que les fonds (qui auraient dû lui revenir) soient ré- employés sur un contrat d'assurance vie, auprès de la même compagnie, ouvert au nom de mon petit fils.. Est-ce que ma belle fille aura la possibilité de débloquer les fonds avant la majorité de l'enfant ?.
Plus clairement, pourra-t-elle "dépouiller mon petit fils ?. Ma question peut semble "morbide", mais il vaut mieux être prévoyant !
Merci pour votre réponse.
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3 réponses
Bonjour Ah oui mais qui vous dit que votre fils n'aura qu'un seul enfant ? S'il est mineur, l'argent ne va pas au parent, il doit être placé sur un compte bloqué ou sur une assurance vie. Si c'était nécessaire au vu des motifs exposés, le juge pourrait autoriser un déblocage total ou partiel.
bonjour deux sites intéressants https://epatrimoine.fr/actualites/assurance-vie-transmission-anticipee-a-ses-petits-enfants https://www.lafinancepourtous.com/pratique/placements/assurance-vie/ouvrir-un-contrat-d-assurance-vie-a-un-enfant-mineur/
La réponse est oui : votre belle-fille pourra gérer les fonds de l'enfant mineur, donc y compris effectuer un rachat, et même dépenser ces sommes. Dans l'intérêt de l'enfant bien sûr. Après ça c'est la théorie. En pratique, sauf conflit ou contentieux, personne ne viendra vérifier s'ils ont été dépensés ou non dans l'intérêt de l'enfant.
Si vous voulez que les fonds ne puissent pas être utilisés / utilisables par votre belle-fille, il faut prévoir explicitement qu'ils soient administrés par un tiers.
Et si les fonds sont importants, passer par une SCI qui détiendra un contrat de capitalisation. Mais on est à sur un montage compliqué qui n'a de sens que pour des montants élevés.
La législation juridique et financière évolue en permanence...