Accord prêt clause suspensive pour vente
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6 réponses
29 juin 2023 à 16:01
bonjour
Vous avez fait un avenant: relisez le ( ou lisez le au moins une fois ) , la réponse de trouve dessus : il est probable noté ( après le 30 juin ) une phrase telle que
"cette date n'est pas extinctive mais ...." =>le compromis peut être prolongé,
si vous ne comprenez pas la phrase notée dans l'avenant, recopiez là et postez la ici, nous vous aiderons à l'interpréter
"
29 juin 2023 à 15:02
Bonjour
Nous ne connaissons pas la formulation exacte de la clause suspensive.
Que vous répond votre (potentiel) acquéreur ?
Bonjour et merci pour votre réponse, le souci c'est que je n'ai même pas les coordonnées de l'acquéreur, c'est l'agence qui gère.
L'achat est conditionné par l'obtention du prêt immobilier avant le 26 juin, date limite qui a été prorogée au 30, c'est à dire demain.
Le courtier a relancé la banque prêteuse qui ne répond apparemment pas.
C'est l'agence qui me communique les infos (au compte goutte)
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre questionMerci beaucoup
"Aux termes dudit contrat, les PARTIES ont convenu d’une condition suspensive d’obtention de prêt(s) dont la date
limite de réalisation a été fixée au 26 juin 2023 . Les PARTIES se sont rapprochées aux présentes par l’intermédiaire de l’Agence en vue de proroger ce délai. Pour rappel, ladite condition sera réputée accomplie et chaque prêt réputé obtenu au sens des articles L. 313-1 et
suivants du Code de la consommation par la remise par la banque à l’ACQUEREUR de l’offre écrite, telle que prévue
aux articles L. 313-24 et suivants du Code de la consommation, de consentir le crédit aux conditions principales
énoncées au compromis de vente et dans le délai de réalisation mentionné aux présentes et par l’obtention de
l’agrément définitif de l’emprunteur par une compagnie d’assurance aux conditions exigées par la banque. En conséquence de ce qui précède, la réception de cette offre de prêt devra intervenir au plus tard le 30 juin 2023 en
lieu et place du 26 juin 2023 , date initialement convenue au compromis de vente. L’obtention ou la non-obtention de prêt devra être notifié par l’ACQUEREUR au VENDEUR ainsi qu'au rédacteur des
présentes par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au plus tard le lendemain du délai
susmentionné. Toutes les autres clauses et conditions du contrat préparatoire à la vente restent inchangées aux termes des
présentes et demeurent applicables. . L'ACQUEREUR déclare que les modifications ainsi apportées n'aggravent ni les risques qu'il encourt ni les
engagements qu'il a pris et que, par conséquent, la conclusion du présent avenant ne lui confère aucun droit de se
rétracter dans les formes et délai prévus par l'article L. 271-1 du Code de la construction et de l'habitation."
Je crois comprendre que ma vente échouera demain sauf réponse de la banque avant minuit (!)
Bonne soirée !
29 juin 2023 à 22:26
Je crois comprendre que ma vente échouera demain sauf réponse de la banque avant minuit (!)
.
non pas vraiment, il vous faut d'abord relire le compromis initial, avec la partie qui se passe après le 26 juillet et la reporter ici
.
à votre clavier ;=))
Bonjour et merci
"La réception de cette ou de ces offres de prêt devra intervenir au plus tard le 26 juin 2023 . L'ACQUEREUR s'engage à notifier l'obtention ou la non-obtention d'un prêt au VENDEUR et au rédacteur des présentes par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au plus tard le lendemain de ce délai. A défaut, le VENDEUR pourra le mettre en demeure de lui justifier sous huitaine de la réalisation ou la défaillance de la condition. La réponse de l'ACQUEREUR devra être adressée sous les mêmes formes au domicile du VENDEUR indiqué en tête des présentes. Page 10 sur 16 Paraphes : Passé ce délai de huit (8) jours, et en l'absence de réponse de l'ACQUEREUR, la condition suspensive sera censée défaillie et les présentes seront caduques de plein droit, sans autre formalité, le VENDEUR retrouvant son entière liberté"
Bonne journée
30 juin 2023 à 12:20
vous voyez qu'en fait, la vente se poursuit m^me si l'acheteur n'a pas encore son prêt passé le 26 ( puis 30) juin
si demain l'acheteur n'a pas son prêt , ( l’acquéreur s'engage à notifier....) , s'il ne donne pas de nouvelles, VOUS pourrez le mettre en demeure de justifier ......
en cas de non réponse, comme indiqué, vous reprendrez votre liberté
conclusion: si vous pensez que l'acheteur va avoir son prêt, serrez les fesses que le délai soit tenu pour le 4 aout, sinon commencez dès demain à envisager un prêt relais ....