Droits allocations après rupture période d'essai employeur
Milousky Messages postés 979 Date d'inscription samedi 7 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 18 décembre 2024 - 25 juin 2023 à 08:15
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3 réponses
Bonjour,
Etant donné que Pôle Emploi est l'organisme plus à même pour appliquer les règles de Pôle Emploi, ce n'est pas un site internet qui leur dictera les règles à appliquer.
Malheureusement sur ce site, les dates des réelles mises à jours des fiches ne sont pas indiqués. Parfois il figure une date, mais toujours celle du mois en cours : et il ne faut pas croire que toutes les fiches sont mises à jours dès le 1er jour du mois... Il est donc impossible de vérifier la date de la fiche et par conséquent de savoir si la fiche est vraiment à jour des dernières évolutions règlementaires.
PS : rectification, il est bien mentionné une date de modification du 03/03/23 à 12h02, mais ce n'est pas pour autant que l'article détaille les sources de droit sur lequel, le rédacteur s'est appuyé par la rédaction de l'article.
Cordialement
Modifié le 24 juin 2023 à 18:45
Bonjour
C'est vous qui avez raison comme énoncé dans le texte que vous citez et par affiliation continue, Il faut que celle-ci n'ait pas été interrompue entre les divers emplois repris , ne serait que d'une journée mis à part le jour de fermeture hebomadaire des entreprises ou bien un jour férié
Si vous réunissez les conditions , adressez une lettre (LR/AR) de réclamation au directeur de l'Agence Pole emploi
EXTRAIT circulaire de Pole emploi - page 29 - https://www.unedic.org/sites/default/files/2021-10/PRE-CIRC-Circulaire_n_2021-13_du_19_octobre_2021.pdf
Cas n° 12 - Démission d'un salarié justifiant d’une période totalisant 3 années d'affiliation continue, motivée par une embauche à laquelle l’employeur met fin avant l’expiration d’un délai de 65 jours travaillés (Règlement d’assurance chômage 26/07/2019, art. 2 § 2 l)) Les personnes justifiant de 3 années d'affiliation continue au régime d’assurance chômage (Règlement d’assurance chômage 26/07/2019, art. 2 § 2 l)) et ayant démissionné de leur emploi pour reprendre une activité salariée à durée indéterminée concrétisée par une embauche effective à laquelle l'employeur met fin avant 65 jours travaillés, sont en situation de chômage involontaire. La condition de 3 années d’affiliation consécutives s'apprécie à la date de fin du contrat de travail résultant de la démission. Lors de la recherche des 3 années d'affiliation continue, doivent être retenues toutes les périodes accomplies dans une ou plusieurs entreprises ou établissements, à condition qu'il y ait continuité des périodes d'emploi dans ces 3 ans
25 juin 2023 à 07:44
Bonjour
Quand on parle d'affiliation continue, évoqué t-on les démissions ?
francois33640 ne précise pas comment il est parti sur les 2 postes précédents
25 juin 2023 à 08:15
Bonjour Caroledu92
Peu importe le mode de rupture des 2 premiers contrats ( démission ou autre)