Comment rompre un crédit de professionnel à professionnel
lolaile
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5 juin 2023 à 12:10
dna.factory Messages postés 25409 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 12 décembre 2024 - 5 juin 2023 à 17:51
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dna.factory
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5 juin 2023 à 17:51
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Bonjour,
Si rien n'est prévu dans le contrat, alors c'est que ce n'est pas possible de le faire.
Du moins, ce n'est pas possible d'obliger un des deux partis à l'accepter. Il reste toujours la possibilité de négocier, en particulier en mettant en avant que si vous finissez par faire un dépôt de bilan, il n'aura probablement pas une meilleure 'offre'.
Mais si la négociation échoue, aucun recours avant justement le dépôt de bilan.