Séparation avant dévorce possible

Résolu
opopierre Messages postés 93 Date d'inscription jeudi 7 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 16 septembre 2024 - 1 juin 2023 à 16:04
 C.Izer - 1 juin 2023 à 18:31

Bonjour,

j'ai 77 ans, et ma femme 60. Nous sommes mariés sous contrat, avec une donation au dernier vivant de la propriété que nous occupons. Ma femme a l'intention de me mettre dehors, alors que c'est moi qui ai restaurer entierement la maison et le terrain. J'ai vendu mon restaurant, et tout l'argent je l'ai investi dans cette opération. Je touche une petite retraite,elle est au chomage. Toutes les matières premières pour les travaux que j'ai effectués ont été prélevés sur mon compte ma femme ayant la procuration. Si elle me met dehors, pourrais-je prétendre à faire valoir mon investissement dans cette maison, et demander que je sois dédommagé ? Mais déjà, a-t-elle le droit de m'éjecter comme ca?Merci de bien vouloir me conseiller?

3 réponses

kang74 Messages postés 5837 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 12 décembre 2024 2 896
1 juin 2023 à 16:30

Bonjour,

Qui dit divorce, dit avocat .

Vous n'êtes obligé de quitter le domicile conjugal, mais je vous conseille de mettre à l'abri vos papiers personnels ou toute copie utile ailleurs, de changer vos mots de passe et application et de faire compte séparés .

Pour le reste je n'ai pas compris à qui était le bien, et sous quel contrat vous étiez , ni à qui était le restaurant : votre avocat pourra étudier sur pièces la situation .

Mais la liquidation de biens, vient bien après le divorce ... et dépend aussi des elements comme la participations aux charges du couple /revenus respectifs ( = si vous payez plus alors que vous gagnez plus,, il n'y a pas de créance à vous devoir)

Il faudra aussi relire le contrat de mariage à ce moment là, notamment concernant le patrimoine de chacun avant le mariage ( on fait les comptes avant/après), notamment en ce qui concerne le fait de pouvoir récupérer des créances qui n'ont pas fait l'objet d'un accord ( si vous décidez quelque chose seul, on ne va pas le faire supporter à l'autre)

Chaque chose en son temps, il faut d'abord régler les conséquences du divorce, pendant celui ci ( pension de secours crédit logement) et après celui ( prestation compensatoire).

La donation au dernier vivant n'aura plus lieu d'être une fois divorcés .

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doris33 Messages postés 43449 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 12 décembre 2024 16 605
1 juin 2023 à 16:22

Bonjour, 

Quel est le contrat de mariage ?

A qui est la maison ?


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Bonjour, 

 les travaux que j'ai effectués ont été prélevés sur mon compte ma femme ayant la procuration. 

Vous pouvez ou plus exactement devez, en cas de conflit faire l'annulation de cette procuration auprès de votre banque.

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