Séparation avant dévorce possible
RésoluC.Izer - 1 juin 2023 à 18:31
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3 réponses
1 juin 2023 à 16:30
Bonjour,
Qui dit divorce, dit avocat .
Vous n'êtes obligé de quitter le domicile conjugal, mais je vous conseille de mettre à l'abri vos papiers personnels ou toute copie utile ailleurs, de changer vos mots de passe et application et de faire compte séparés .
Pour le reste je n'ai pas compris à qui était le bien, et sous quel contrat vous étiez , ni à qui était le restaurant : votre avocat pourra étudier sur pièces la situation .
Mais la liquidation de biens, vient bien après le divorce ... et dépend aussi des elements comme la participations aux charges du couple /revenus respectifs ( = si vous payez plus alors que vous gagnez plus,, il n'y a pas de créance à vous devoir)
Il faudra aussi relire le contrat de mariage à ce moment là, notamment concernant le patrimoine de chacun avant le mariage ( on fait les comptes avant/après), notamment en ce qui concerne le fait de pouvoir récupérer des créances qui n'ont pas fait l'objet d'un accord ( si vous décidez quelque chose seul, on ne va pas le faire supporter à l'autre)
Chaque chose en son temps, il faut d'abord régler les conséquences du divorce, pendant celui ci ( pension de secours crédit logement) et après celui ( prestation compensatoire).
La donation au dernier vivant n'aura plus lieu d'être une fois divorcés .
1 juin 2023 à 16:22
Bonjour,
Quel est le contrat de mariage ?
A qui est la maison ?