Qui paie la remise en état des supports de volets

PIAF9 Messages postés 97 Date d'inscription mercredi 6 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 2 novembre 2023 - 17 mai 2023 à 19:50

Bonjour,

Un co-propriétaire doit remettre en état les supports de son volet, inclus dans le mur de la façademuraux .

Le règlement de copropriété liste les parties privatives dont  : .... Les portes palières, les fenêtres, portes fenêtres avec leur bâti, les persiennes, volets bannes ou stroes et d'une manière générale toutes les parties ouvrantes vitrées éclairant d'un lot privatif...... 

Il n'est pas précisé les supports en ferronnerie inclus dans la façade où sont accrochés les volets.

Peut-on considérer d'après le texte ci-dessus :

  1. Que seuls les volets sont à la charge du copropriétaire, pour l'entretien et la remise en état ?
  2. Que seuls les supports sont à la charge de la copropriété ?
  3. Que les supports et les volets forment un tout et sont à la charge du copropriétaire ?

Il est indiqué par ailleurs qu'en cas de ravalement, ce qui n'est pas le cas ici, :

"Les travaux de peinture sur les parties privatives faisant corps avec les parties communes (fenêtres avec leurs bâtis, volets, garde-corps, appui de fenêtres) seront pris dans les travaux d'ensemble de ravalement et répartis comme lesdits travaux".

Merci de votre réponse.

Bien cordialement.

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