Rappel sommes dues de 2014 à 2018
saintaise17 -  

Bonjour,

Sur 4 ans, de 1914 à 1918, , il m'est accordé par jugement des sommes qui me sont dues.

La somme qui me sera versée serait déclarée aux impôts. Est-ce que cette somme sera ajoutée aux revenus de l'année ? Je m'inquiète car dans ce cas, je vais être plus imposable et j'ai des petits moyens.

Partagé sur 4 ans, ce serait normal mais est-ce que c'est prévu ?

Je n'en suis pas responsable et sur 4 ans ramené en 1 fois, les montants déclarés n'en seraient pas les mêmes pour les années de 1914 à 1918 et étant maintenant en 2023.

En vous remerciant de votre retour,

Cordialement.

3 réponses

  2.  saintaise17 Auteur

    Bonjour,

    C'est de 2015 à 2018 (excusez pour l'erreur)

    Il s'agit d'heures faites et non payées par l'employeur chez lequel je ne fais plus partie de son personnel

    Merci beaucoup

    1. gitane2229

      Bonjour

      D'une manière générale, les dommages et intérêts ne sont pas imposables.

      Alors que ce qui correspond à un "différé" de salaires rentre dans la base imposable. Toutefois vous pouvez bénéficier du système du quotient, ce qui atténuera le montant de l'impôt.  

  3.  saintaise17 Auteur

    Bonjour gitane2229,

    Super merci !

    je ne connaissais pas le système du quotient. 

    Merci  beaucoup.

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