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Rappel sommes dues de 2014 à 2018

saintaise17 Messages postés 481 Date d'inscription lundi 17 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 4 novembre 2024 - 5 mai 2023 à 09:30
saintaise17 Messages postés 481 Date d'inscription lundi 17 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 4 novembre 2024 - 5 mai 2023 à 15:40

Bonjour,

Sur 4 ans, de 1914 à 1918, , il m'est accordé par jugement des sommes qui me sont dues.

La somme qui me sera versée serait déclarée aux impôts. Est-ce que cette somme sera ajoutée aux revenus de l'année ? Je m'inquiète car dans ce cas, je vais être plus imposable et j'ai des petits moyens.

Partagé sur 4 ans, ce serait normal mais est-ce que c'est prévu ?

Je n'en suis pas responsable et sur 4 ans ramené en 1 fois, les montants déclarés n'en seraient pas les mêmes pour les années de 1914 à 1918 et étant maintenant en 2023.

En vous remerciant de votre retour,

Cordialement.

3 réponses

Réponse 1 / 3
gitane2229 Messages postés 1528 Date d'inscription mardi 27 février 2018 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2023 650
Modifié le 5 mai 2023 à 09:53

Bonjour

1914 ? 1918 ?

A quoi correspondent ces sommes ? 
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Réponse 2 / 3
saintaise17 Messages postés 481 Date d'inscription lundi 17 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 4 novembre 2024
5 mai 2023 à 10:35

Bonjour,

C'est de 2015 à 2018 (excusez pour l'erreur)

Il s'agit d'heures faites et non payées par l'employeur chez lequel je ne fais plus partie de son personnel

Merci beaucoup
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gitane2229 Messages postés 1528 Date d'inscription mardi 27 février 2018 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2023 650
5 mai 2023 à 11:18

Bonjour

D'une manière générale, les dommages et intérêts ne sont pas imposables.

Alors que ce qui correspond à un "différé" de salaires rentre dans la base imposable. Toutefois vous pouvez bénéficier du système du quotient, ce qui atténuera le montant de l'impôt.  

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Réponse 3 / 3
saintaise17 Messages postés 481 Date d'inscription lundi 17 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 4 novembre 2024
5 mai 2023 à 15:40

Bonjour gitane2229,

Super merci !

je ne connaissais pas le système du quotient. 

Merci  beaucoup.
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