Rappel sommes dues de 2014 à 2018

saintaise17 Messages postés 437 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
saintaise17 Messages postés 437 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour,

Sur 4 ans, de 1914 à 1918, , il m'est accordé par jugement des sommes qui me sont dues.

La somme qui me sera versée serait déclarée aux impôts. Est-ce que cette somme sera ajoutée aux revenus de l'année ? Je m'inquiète car dans ce cas, je vais être plus imposable et j'ai des petits moyens.

Partagé sur 4 ans, ce serait normal mais est-ce que c'est prévu ?

Je n'en suis pas responsable et sur 4 ans ramené en 1 fois, les montants déclarés n'en seraient pas les mêmes pour les années de 1914 à 1918 et étant maintenant en 2023.

En vous remerciant de votre retour,

Cordialement.

3 réponses

  1. gitane2229 Messages postés 1521 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   695
     

    Bonjour

    1914 ? 1918 ?

    A quoi correspondent ces sommes ? 

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  2. saintaise17 Messages postés 437 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
     

    Bonjour,

    C'est de 2015 à 2018 (excusez pour l'erreur)

    Il s'agit d'heures faites et non payées par l'employeur chez lequel je ne fais plus partie de son personnel

    Merci beaucoup

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    1. gitane2229 Messages postés 1521 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   695
       

      Bonjour

      D'une manière générale, les dommages et intérêts ne sont pas imposables.

      Alors que ce qui correspond à un "différé" de salaires rentre dans la base imposable. Toutefois vous pouvez bénéficier du système du quotient, ce qui atténuera le montant de l'impôt.  

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  3. saintaise17 Messages postés 437 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
     

    Bonjour gitane2229,

    Super merci !

    je ne connaissais pas le système du quotient. 

    Merci  beaucoup.

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