Peut-on contester un remembrement

Bonjour,

Peut-on contester un remembrement abusif qui date de 1992. Le proprietaire des parcelles

ne savait pas lire et ecrire .Plusieurs parcelle lui ont était enlevé et redistribué pour un bois et talli  sous une ligne haute tension qui est toujours raser par EDF. Avant remembrement il possedé une parcelle d'environ 1000m2 , qui lui à été enlever  et juste après fait parti d'un lotissement divisé en parcelle de 500m2. Maintenant il se retrouve avec une parcelle d'environ 5000m2 de bois sous cette ligne haute tension que personne voulez avec aucune valeur.

Ce propriétaire n'était pas d'origine française et s'eprimè mal en français, ils ont profiter de sa faiblesse pour lui redistribuer des terres sans aucune valeur .

qu'elle procedure de réclammation peut-on faire? 

2 réponses

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  1. Bonjour,

    Je suppose (mais attendez d'autres avis) que la prescription de 30 ans s'applique, donc plus de recours possible.

    Il aurait fallut contester immédiatement et par écrit.