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Chèque de moins de 15euro

Spicy07 - 26 avril 2023 à 19:34
aideogame Messages postés 140 Date d'inscription mercredi 2 juillet 2008 Statut Membre Dernière intervention 19 octobre 2024 - 26 avril 2023 à 19:51

Bonjour jai emis un chèque de 6.20 eur a c jour je suis a -585euro   la banque postal  et t'elle toujours tenu d'encaisser le cheque selon l'article l 131- 82 code monétaire et financiere merci de vos lumières 

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Réponse 1 / 1
aideogame Messages postés 140 Date d'inscription mercredi 2 juillet 2008 Statut Membre Dernière intervention 19 octobre 2024 130
26 avril 2023 à 19:51

Bonjour,

Votre chèque étant inférieur à 15 euros, il sera encaissé malgré l'absence de fonds. Le montant fera toutefois l'objet d'intérêts débiteurs puisqu'il aggravera votre découvert.
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