demande de dérogation soclaire en maternelle refusée

Question

Bonjour,

voila je vous explique, je suis séparé de mon ex compagne. ensemble nous avons deux enfants et l'assistante maternelle se trouve sur la commune d'à côté. Notre fille aînée est scolarisée depuis deux ans dans cette commune sur dérogation et aujourd'hui le maire refuse la dérogation de notre seconde fille. depuis une semaine j'ai déménagé par obligation en vue de mon métier sur la commune qui touche celle en question et l'école la plus proche de mon domicile et sur la commune en question. et troisième point comme je l'ai marqué ci dessus, mon assistante maternelle (horaire atypiques) demeure sur cette commune et à ses enfants scolarisés à l'école de mon aînée. y a t'il des recours possible que se soit auprès de l'inspection académique de ma circonscription ou auprès de la préfecture.

Merci

xplom · Answer

bonjour

voir avec votre mairie si elle accepte de financer l'autre mairie...

me semble que y'avait des arrangements de ce type quand mes filles étaient jeunes scolarisés ...

kang74 · Answer

Bonjour

Les recours dépendent de la raison évoquée lors du refus .

Si c'est parce qu'ils ont déjà les effectifs prévus pour la rentrée par les enfants du secteur, malheureusement, il n'y aura pas grand chose à faire .

Les dérogations sont toujours accordées s'il y a de la place prévue à la rentrée prochaine dans la classe envisagée, après les inscriptions des enfants du secteur ( qu'on ne va pas refuser pour accepter un enfant hors secteur)

Vous pouvez faire un recours gracieux à l'inspection de l'académie avec les justificatifs de votre demande .

Demande de dérogation soclaire en maternelle refusée

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