Declarations de biens

nanou6300 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 18 juillet 2022 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2023 - 24 avril 2023 à 08:54
 chris4554 - 24 avril 2023 à 19:42

bonjour

  j,ai une  ancienne maison de bourg qui a en fait plusieurs references cadastrales  .

  j,ai tel aux impots pour prendre RV mais on a voulu me repondre que par tel  (pour moi c,etait trops rapide et je n,ai pas tout compris )

      car il est noté une seule ref cad pour la maison  et la personne m'a répondu  que tout avait été surment groupé sur une seule !? 

D'autre part cette maison est sur trois caves voutees qui on les memes ref que les pieces habitables dessus 

j,ai une grange est la surface interieure a délarer ? 

comment faire la declarations 

merci d avance pour votre reponse 

1 réponse

Vous répondez déjà à la déclaration d'occupation de vos biens apparaissant sur votre espace internet à la rubrique "biens immobiliers" puis si des incohérences existent, vous remplissez un formulaire H1 que vous renvoyez au service des impôts fonciers de votre département.

https://www.impots.gouv.fr/sites/default/files/formulaires/6650/2022/6650_4003.pdf

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