Declarations de biens
chris4554 -
bonjour
j,ai une ancienne maison de bourg qui a en fait plusieurs references cadastrales .
j,ai tel aux impots pour prendre RV mais on a voulu me repondre que par tel (pour moi c,etait trops rapide et je n,ai pas tout compris )
car il est noté une seule ref cad pour la maison et la personne m'a répondu que tout avait été surment groupé sur une seule !?
D'autre part cette maison est sur trois caves voutees qui on les memes ref que les pieces habitables dessus
j,ai une grange est la surface interieure a délarer ?
comment faire la declarations
merci d avance pour votre reponse
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1 réponse
Vous répondez déjà à la déclaration d'occupation de vos biens apparaissant sur votre espace internet à la rubrique "biens immobiliers" puis si des incohérences existent, vous remplissez un formulaire H1 que vous renvoyez au service des impôts fonciers de votre département.
https://www.impots.gouv.fr/sites/default/files/formulaires/6650/2022/6650_4003.pdf
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