Propriété d'une maison entre conjoint après travaux

Jeanne - 23 avril 2023 à 15:43
 Chatonraye - 23 avril 2023 à 20:40

Bonjour, mon compagnon et moi avons acheté une maison ensemble il y a une quinzaine d'année. Sur l'acte notarié nous sommes propriétaires à 50%, avec un crédit chacun. Chacun a rembousé son crédit normalement mais mon compagnon a contracté d'autres crédits pour des travaux sur cette maison. Il pense donc que comme il a investi plus d'argent dans cette maison, il en est propriétaire à plus de 50%. 

Ma question est, a-t-il raison ? 

Merci beaucoup pour vos réponse 

2 réponses

kasom Messages postés 32289 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 22 février 2025 8 829
23 avril 2023 à 19:48

bonjour

RIEN n'interdit à votre compagnon de penser ; il lui suffira juste de relire le titre de propriété pour comprendre que vous êtes et serez toujours à 50/ 50

en revanche, s'il a gardé les factures de travaux, il "pourra" demander une récompense à la communauté en cas de vente ( c'est à dire un remboursement des travaux ) et encore ....


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Gayomi Messages postés 19496 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 24 février 2025 10 519
Modifié le 23 avril 2023 à 20:43

s'il a gardé les factures de travaux, il "pourra" demander une récompense à la communauté en cas de vente

Les indivisaires ne sont pas mariés. Il n'y a ni communauté ni récompense. 

Ma question est, a-t-il raison ? 

La part de propriété de chacun reste celle qui figure dans l'acte d'acquisition.

Sur présentation des justificatifs, les investissements de votre compagnon pourront être pris en compte lors de la fin de l'indivision (vente du bien à un tiers ou rachat de la totalité du bien par l'un des membres de l'indivision). 

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Sous réserve que de votre côté vous n'aviez pas aussi des factures à produire pour la vie courante que vous auriez assumé seule par exemple...

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