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2 réponses
kasom
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samedi 25 septembre 2010
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23 avril 2023 à 19:48
23 avril 2023 à 19:48
bonjour
RIEN n'interdit à votre compagnon de penser ; il lui suffira juste de relire le titre de propriété pour comprendre que vous êtes et serez toujours à 50/ 50
en revanche, s'il a gardé les factures de travaux, il "pourra" demander une récompense à la communauté en cas de vente ( c'est à dire un remboursement des travaux ) et encore ....
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié le 23 avril 2023 à 20:43
s'il a gardé les factures de travaux, il "pourra" demander une récompense à la communauté en cas de vente
Les indivisaires ne sont pas mariés. Il n'y a ni communauté ni récompense.
Ma question est, a-t-il raison ?
La part de propriété de chacun reste celle qui figure dans l'acte d'acquisition.
Sur présentation des justificatifs, les investissements de votre compagnon pourront être pris en compte lors de la fin de l'indivision (vente du bien à un tiers ou rachat de la totalité du bien par l'un des membres de l'indivision).