Accident Voiture / portail suite à défaut de serrage frein
dany311 Messages postés 20961 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2024 - 21 avril 2023 à 16:58
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3 réponses
21 avril 2023 à 11:41
Bonjour,
" je veux être sûre de moi sur ce que je vais leur expliquer."
Dites-leur la vérité, cela vous évitera de vous tromper !
Car, personnellement, je doute que votre assurance se contente de vos explications et vous demandera plus d'éléments étant donné le montant sans doute important des dégâts.
Pensez aussi que votre frein à main défaillant pourrait être interprété par l'assurance (ou ses experts) comme un défaut d'entretien de votre part.
Bonjour.
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Pensez-vous que l’ensemble portail/mur sera prise en charge par l’assurance habitation ?
Tel que vous décrivez le libellé de la garantie CVTM, pour autant que vous n'ayez rien oublié, c'est possible.
Sauf qu'au moment de l'accident, votre belle-mère n'avait plus la garde du véhicule et que c'est donc vous qui la déteniez.
La condition de garantie me paraît textuellement remplie, mais il est possible que des arrêts contredisent mon opinion.
Et à tout le moins, il sera demandé une déclaration sur l'honneur de chacun des protagonistes.
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Pensez-vous que véhicule sera pris en charge par mon assurance AUTO ?
Oui, puisque vous êtes tous risques.
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Ma belle-mère doit-elle déclarer quelque chose de son côté ?
Ele le peut, mais cela ne servira pas à grand chose.
Sa RC personnelle ne peut qu'exclure les dommages causés par sa conduite d'un véhicule, pour autant qu'elle en ait conservé la garde (cf ma remarque à la première question), mais également les dommages occasionnés aux biens de ses descendants, ce qui est le cas.
Et par ailleurs, votre assureur ne dispose d'aucun recours contre elle s'il était subrogé dans vos droits en vous indemnisant, par la simple application de l'article L121-12 al.3 c.ass.
21 avril 2023 à 16:58
Bonjour
il me semble que dans votre cas ; il est nécessaire de faire 2 déclarations
1 - dans le cadre de la MRH pour le portail ( avec photos éventuellement ) avec comme explication défaillance du frein de parking de mon véhicule qui est allé défoncer le portail
2 - dans le cadre de votre multirisques auto pour les dégâts au véhicule ( 200 euros de franchise à payer )