Accident Voiture / portail suite à défaut de serrage frein

MDM2406 - 21 avril 2023 à 10:48
dany311 Messages postés 20835 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2024 - 21 avril 2023 à 16:58

Bonjour à tous,

J'ai balayé le forum et identifié quelques discutions proches de mon cas, mais toujours légèrement différente en terme de contexte. Je me permets donc d'ouvrir un nouveau poste.

Ma belle-mère a emprunté mon véhicule hier (TOYOTA RAV IV). Après être rentré à mon domicile, elle s’est garée dans notre allée. Cette allée est en pente. Quelques minutes plus tard, la voiture est venue percutée mon portail, provoquant l’ouverture du portail (en sens inverse …), puis a traversé la route… Heureusement, personne ne passait à ce moment-là !!! Apparemment, elle n’aurait pas suffisamment serré le frein à main.

 Résultats :

  • Portail (à battant, avec motorisation à piston) : les 2 pistons sont tordus, la buttée au sol est arraché, les 2 moteurs ont été arrachés des 2 poteaux, en arrachant un peu de parpaing et en dégradant le crépis, les ancrages des pivots du portails fixé sur les poteaux ont également dégradé les piliers en béton (apparitions de fissures). Bref portail et motorisation à changer, et un tout petit peu de maçonnerie et de crépis à refaire sur les piliers (sauf si les fissures sont considérées comme dangereuses bien sûre)
  • Voiture : aucune trace sur la partie avant du véhicule (costaud le parechoc du RAV 4). En revanche, lors du passage à proximité du pilier gauche sur lequel est fixé le portail, dégradation du rétroviseur et l’ancrage du portail (fixé au pilier) a commencé à encastrer dans le montant supérieur de la vitres (montant assurant la liaison entre la portière gauche et le toit). L’ancrage a fini par céder mais a fait un joli trou dans la carrosserie d’une vingtaine de cm (mise en place de scotch hier soir pour assurer l’étanchéité du véhicule en cas de pluie.

Contexte : maison récente, construite en 2018 et livrée en novembre 2018

Mes assurances sont les suivantes :

  • Assurance Véhicule : Tous risques, franchise dommage à 200 euros, bonus à 0.5 depuis plus de 3 ans (donc à priori pas d’impact du sinistre sur le bonus)
  • Assurance Multi-risque Habitation : les clôture et portail ne sont pas pris en charge par l’assurance habitation classique. Mais j’ai souscrit à une option « Pack Jardin et plein Air », qui prend en charge les dégâts sur portail et clôture pour un montant maximum de 3800 euros. J’ai une franchise de 200 euros. Mais il est mentionné dans les conditions de cette option : « nous garantissons les éléments de clôture du terrain où sont situés les bâtiments assurés : murs de clôture, grillages, clôtures en bois, métal, plastiques ou matériaux similaires, haies vives plantées depuis plus de 2 ans, portails et leurs accessoires (système de motorisation, interphone) ainsi que les équipements intégrés aux clôtures (alarme,
  • vidéosurveillance) ; pour les seuls événements suivants : […]  choc d’un véhicule terrestre dont le conducteur n’est ni vous*, ni votre conjoint*, ni le cas échéant les membres de la société civile immobilière propriétaire des bâtiments assurés, ni une personne dont vous êtes civilement responsable. »

Quid de mon cas de figure : il s’agit de mon véhicule, personne n’était dans le véhicule, mais c’est ma belle mère qui a mal serré le frain à main è qu’en pensez-vous ?

  • Les assurances habitation et voiture sont chez le même assureur.

Mes questions : Pensez-vous que l’ensemble portail/mur sera prise en charge par l’assurance habitation ? Pensez-vous que véhicule sera pris en charge par mon assurance AUTO ? Ma belle-mère doit-elle déclarer quelque chose de son côté ?

Je vous pose ses questions vis-à-vis du cas de figure bien particulier : véhicule m’appartenant, ayant causés des dégâts sur des biens personnels, étant sans conducteur au moment du sinistre (véhicule à l’arrêt), mais ayant été utilisé par ma belle-mère (qui est la fautive sur le frein à main non suffisamment serré). Je n’ai pas encore prévenu mon assurance, je veux être sûre de moi sur ce que je vais leur expliquer.

Merci par avance pour votre aide !!

3 réponses

ginto5 Messages postés 11352 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 4 730
21 avril 2023 à 11:41

Bonjour,

" je veux être sûre de moi sur ce que je vais leur expliquer."

Dites-leur la vérité, cela vous évitera de vous tromper !

Car, personnellement, je doute que votre assurance se contente de vos explications et vous demandera plus d'éléments étant donné le montant sans doute important des dégâts.

Pensez aussi que votre frein à main défaillant pourrait être interprété par l'assurance (ou ses experts) comme un défaut d'entretien de votre part.

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Bonjour.

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Pensez-vous que l’ensemble portail/mur sera prise en charge par l’assurance habitation ?

Tel que vous décrivez le libellé de la garantie CVTM, pour autant que vous n'ayez rien oublié, c'est possible.

Sauf qu'au moment de l'accident, votre belle-mère n'avait plus la garde du véhicule et que c'est donc vous qui la déteniez.

La condition de garantie me paraît textuellement remplie, mais il est possible que des arrêts contredisent mon opinion.

Et à tout le moins, il sera demandé une déclaration sur l'honneur de chacun des protagonistes.

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Pensez-vous que véhicule sera pris en charge par mon assurance AUTO ?

Oui, puisque vous êtes tous risques.

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Ma belle-mère doit-elle déclarer quelque chose de son côté ?

Ele le peut, mais cela ne servira pas à grand chose.

Sa RC personnelle ne peut qu'exclure les dommages causés par sa conduite d'un véhicule, pour autant qu'elle en ait conservé la garde (cf ma remarque à la première question), mais également les dommages occasionnés aux biens de ses descendants, ce qui est le cas.

Et par ailleurs, votre assureur ne dispose d'aucun recours contre elle s'il était subrogé dans vos droits en vous indemnisant, par la simple application de l'article L121-12 al.3 c.ass.

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dany311 Messages postés 20835 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2024 6 332
21 avril 2023 à 16:58

Bonjour

il me semble que dans votre cas ; il est nécessaire de faire 2 déclarations

1 - dans le cadre de la MRH pour le portail ( avec photos éventuellement ) avec comme explication défaillance du frein de parking de mon véhicule qui est allé défoncer le portail

2 - dans le cadre de votre multirisques auto pour les dégâts au véhicule ( 200 euros de franchise à payer ) 


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