A voir également:
- Valeur juridique bon de commande voiture
- Protection du consommateur location de voiture - Guide
- Lettre d'annulation de commande - Guide
- Valeur point convention 66 2024 - Guide
- Valeur rouleau de 2€ ✓ - Forum Banque et Crédit
- J'ai accroché une voiture en stationnement et je suis parti - Forum Automobile
2 réponses
dadout
Messages postés
3265
Date d'inscription
vendredi 25 février 2022
Statut
Membre
Dernière intervention
17 septembre 2024
837
17 avril 2023 à 13:01
17 avril 2023 à 13:01
Bonjour,
Normalement pas d'avenant sur une vente a un particulier le code de la consomation s'applique. Il avais d'ailleur été jugé non recevable certain bon de commande avec des delais de plusieurs années pour des véhicules car certaine concession s'etaient couverte ainsi.