RSA conseil départemental
Rayan -
Bonjour,
Bonjour je voudrait savoir en combien de temps,le conseil départemental traite un dossier RSA, qui doit passer en commission, je vous remercie.
4 réponses
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Bonjour,
Sans plus d'informations, il va être difficile de vous répondre.
Vous écrivez du Royaume-uni ?
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Bjr, en faite mon RSA a été couper par le conseil départemental, parce que j'ai pas répondu à un contrôle il me réclamer mes 12 dernier relever de compte, a ce jour je leur ai fournit, je voudrait savoir en combien de temps ça va être traiter. Merci beaucoup.
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La Caf sait-elle que vous n 'êtes pas sur le sol français ?
Car je suppose que vous savez qu'une des conditions du Rsa est de vivre en France.
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Bonjour
Pareil que Doris, je ne comprends toujours pas cette histoire de commission .
Après le contrôle soit vos droits sont rétablis , soit ils ne le sont pas et/ou vous devrez un indu
La législation juridique et financière évolue en permanence...