Horaires d'accès à la cave

Bonjour,

Vous DEVEZ pouvoir accéder à votre cave (bien foncier vous appartenant) lorsque vous le souhaitez. S'il vous arrive des invités à 22h, vous devez être en mesure de vous rendre à votre cave pour vous approvisionner si besoin est. Que cette porte soit fermée pourquoi pas, mais chaque résident doit posséder une clé pour accéder aux caves. C'est une question qui doit être posée en assemblée générale suivie d'une résolution.

Tout d'abord sollicitez fermement le syndic en lui demandant sur quel document il se base pour agir de cette manière.

Dossier à suivre.

Cdlt

Bonjour,

Cela part certainement d'un bon "sentiment" : éviter les intrusions...

Le syndicat doit mettre en oeuvre les moyens d'accès à tous les copros et peut-être aussi locataires si les caves font partie de leur bail.

Rappelez lui : le bâtiment est une propriété indivise de tous les copros et non de la gardienne, ou alors la gardienne doit pouvoir intervenir 24h/24h et 365 jours par an immédiatement......

Bonjour,

La gardienne est un préposé du syndic qui lui donne ses instructions. Vous ne pouvez pas agir directement auprès d'elle.

Le syndic applique les décisions de l'AG, qui a éventuellement voté ces horaires de fermeture ? il serait bon de vérifier si le syndic a trace d'une telle décision. Si c'est le cas, elle est illégale, car entrave vos droits de propriété. Il restera à les rétablir par un vote explicite lors de la prochaine AG...

Vous pouvez aussi proposer un système d'accès par badge à ce couloir des caves, afin de limiter l'accès aux seuls ayant-droits.

L'article 26 de la loi n° 65-557 prévoit : 

"L'assemblée générale ne peut, à quelque majorité que ce soit, imposer à un copropriétaire une modification à la destination de ses parties privatives ou aux modalités de leur jouissance, telles qu'elles résultent du règlement de copropriété."