Validé déclaration de succession auprès des impôt
Anima4771 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 12 mars 2023 Statut Membre Dernière intervention 12 mars 2023 - 12 mars 2023 à 21:23
Bonjour mon notaire a envoyé la déclaration de succession aux impôts il y a plusieurs mois et les impôts m'ont dit qu'ils n'en avaient pas de traces.je ni pas payé de frais de succession, dois je recontacter la notaire pour lui signaler que les impôts n'avaient pas la déclaration où bien puis je laisser sans risque l'état de la situation. Ai je un risque auprès des impôts? Merci pour vos conseils éclairés.cdt
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2 réponses
Bonjour
Contacter le notaire pour savoir si cela a été envoyé, quand.
et en demander une copie pour votre dossier personnel.
Ne jamais laisser courir ce genre de choses, même s'il n'y avait rien à payer.
12 mars 2023 à 21:23
La notaire m'en a donné ce jour là une copie,mais ok je vais lui signaler merci