Calcul de plus value terrain avec logements sociaux
toni56 -
Bonjour,
Je cherche à trouver le mode de calcul d'une plus value un peu complexe.
2 terrains vendus, 2 vendeurs, un acheteur qui réalise 30% de logements sociaux sur la globalité.
L'urbanisme est vérifié, l'abattement de 30% pour logements sociaux est applicable. Je sais que cela s'applique à la globalité de la vente et non parcelle par parcelle.
Mon problème est comment je calcule, à quel moment dois-je faire la déduction? Sur la PV brute, PV imposable, sur l'impôt et les PS, avant ou après déduction du temps de détention? Comment la reporter sur chaque vendeur?
Si quelqu'un a des pistes, notamment avec un lien bofip ou autre, j'en serais très reconnaissant car je patauge complet. Mes recherches confirment que l'abattement est applicable mais pas comment
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